Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations de support.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Adresse postale:
“Les 270 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1, du CCP. Le code postal et la...”
Adresse postale
Les 270 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1, du CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont:
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques
MEN-SG-AOO-18063”
Produits/services: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels📦
Brève description:
“Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés...”
Brève description
Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations de support.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés...”
Description du marché
Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations de support.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie, fonctionnalité et délai de mise en place de l'outil en ligne
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modalités de support
Critère de qualité (nom): Soin apporté à l'établissement du BPU
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la période ferme du marché, soit 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).
“Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 3 600 000 EUR (HT): 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 3 600 000 et...”
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 3 600 000 EUR (HT): 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 3 600 000 et supérieur ou égal à 2 400 000 EUR (HT): 1/2,
— si x est strictement inférieur à 2 400 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le nombre de ressources du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus); le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues essentiellement auprès des administrations publiques ou dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 2: 2/2,
— si x est compris est égal à 1 ou 2: 1/2,
— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.
Nombre de ressources (en nombre d'equivalent temps plein) du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus). Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 4: 4/4,
— si x est inférieur ou égal à 4 et supérieur ou égal à 2: 3/4,
— si x est inférieur à 2: 1/4,
— si x est non précisé: 0/4.
Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— le candidat a un processus certifié: 2/2,
— le candidat a un processus propre à sa société: 1/2,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
b) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
d) Le ministère conclut le marché en Euros.
e) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique.
Référence: la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18063
Afin de pouvoir consulter cette annexe les candidats devront compléter une attestation de confidentialité (cf. règlement de la consultation).
f) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 05/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-464469 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000001056
Titre:
“Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ritme Informatique
Adresse postale: 72 rue des Archives
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni...”
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-064524 (2019-02-06)