Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA et aux GIP-FCIP et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public - formation Continue et insertion Professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcuin

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: MEN-SG-PCAN-18077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la direction du numérique pour l'éducation - services des technologies et des systèmes d'information - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569429
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Le marché fait suite à la procédure Men-Sg-Aoo-18019 déclarée infructueuse. Le ministère se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Le marché fait suite à la procédure Men-Sg-Aoo-18019 déclarée infructueuse.

Le ministère se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au dossier d'aide à la remise de la candidature
Capacité technique et professionnelle:

— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,

— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum;

3) le marché est conclu en euros;

4) le financement est réalisé sur le budget de l'État, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;

5) les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr;

6) les candidats doivent retirer le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Pcan-18077 - lancer la recherche;

7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Le versement d'acompte est prévu. Se référer au CCAP;

8) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure;

10) les exigences minimales sont les suivantes:

— le mode d'hébergement interne au ministère est une exigence minimale ne pouvant faire l'objet d'une négociation,

— les besoins indiqués dans le cahier des charges fonctionnel (annexe 1 au CCTP) sont des exigences minimales à couvrir dans le progiciel standard fourni dans l'offre ou par adaptation ou à prévoir dans la feuille de route du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569429 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public — formation continue et insertion professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la direction du numérique pour l'éducation - services des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508434
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569429
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'évaluation des commandes est estimée à 5 500 000 EUR HT sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'évaluation des commandes est estimée à 5 500 000 EUR HT sur 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Alcuin
Adresse postale: 22 rue Michael Faraday
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur total indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy — courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 208-508434 (2019-10-24)

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