Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA et aux GIP-FCIP et prestations associées
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public - formation Continue et insertion Professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la direction du numérique pour l'éducation - services des technologies et des systèmes d'information - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA...”
Titre
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA et aux GIP-FCIP et prestations associées
MEN-SG-PCAN-18077
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public - formation Continue et insertion Professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public - formation Continue et insertion Professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Le marché fait suite à la procédure Men-Sg-Aoo-18019 déclarée infructueuse.
Le...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Le marché fait suite à la procédure Men-Sg-Aoo-18019 déclarée infructueuse.
Le ministère se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter au dossier d'aide à la remise de la candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter au dossier d'aide à la remise de la candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 71 à 73, 78 et 80 du décret nº...”
1) le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum;
3) le marché est conclu en euros;
4) le financement est réalisé sur le budget de l'État, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;
5) les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr;
6) les candidats doivent retirer le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Pcan-18077 - lancer la recherche;
7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Le versement d'acompte est prévu. Se référer au CCAP;
8) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº2013-269 du 29.3.2013;
9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure;
10) les exigences minimales sont les suivantes:
— le mode d'hébergement interne au ministère est une exigence minimale ne pouvant faire l'objet d'une négociation,
— les besoins indiqués dans le cahier des charges fonctionnel (annexe 1 au CCTP) sont des exigences minimales à couvrir dans le progiciel standard fourni dans l'offre ou par adaptation ou à prévoir dans la feuille de route du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale:
“7 rue de Jouy, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr”
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale:
“7 rue de Jouy, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr - site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr”
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 247-569429 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la direction du numérique pour l'éducation - services des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA...”
Titre
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA et aux GIP-FCIP et prestations associées
MEN-SG-PCAN-18077
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Brève description:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA...”
Brève description
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public — formation continue et insertion professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA...”
Description du marché
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des Centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public — formation continue et insertion professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
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Informations complémentaires:
“Le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'évaluation des commandes est estimée à 5 500 000 EUR HT sur 48 mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000031626
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcuin
Adresse postale: 22 rue Michael Faraday
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
“La valeur total indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois.” Organe de révision
Adresse postale:
“7 rue de Jouy — courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr”
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“7 rue de Jouy — courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr”
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 208-508434 (2019-10-24)