Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté multi site d'activités économiques des secteurs «plateau Bertaux» et «Frégy» à Fontenay-Trésigny

Communauté de communes du Val Briard

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté multi site d'activités économiques des secteurs " plateau Bertaux " et "Frégy " et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amenagement 77

Qui ?

• Communauté de communes du Val Briard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de concession

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 2018-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Val Briard
Adresse postale: Ferme communautaire Jean Jacques Barbaux, 2 rue des Vieilles Chapelles
Code postal: 77610
Commune postale: Les Chapelles-Bourbons
Contact
Adresse Internet: http://www.valbriard.eu 🌏
Courrier électronique: a.teixeira@valbriard.eu 📧
Téléphone: +33 164513326 📞
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562798
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Missions: réalisation complète de l'opération (dossiers de création et de réalisation, étude d'impact, dossier Loi sur l'eau, DUP, acquisitions foncières, travaux d'aménagement et d'équipements, commercialisation des terrains aménagés, mobilisation des financements, gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération). Périmètre: 14,9 ha.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 370 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 14,9 hectares.

La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation, l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier Loi sur l'eau, le montage du dossier de DUP, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération

Valeur estimée hors TVA: 5 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Périmètre: 14,9 ha.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux-dits " Plateau Bertaux " et " Frégy " - commune de Fontenay-Trésigny (Seine-Et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— Une lettre de motivation du candidat,

— Un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent,

— Une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle Dc1 peut être utilisé),

— Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2017, dûment datée et signée,

— Une attestation d'assurance de responsabilité civile,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global -La déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé); la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société,

— Le bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière; le candidat devra montrer qu'il est en capacité de coordonner une équipe compétente pour réaliser l'ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets juridiques et procéduraux.

— Une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours de ces trois dernières années, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Il sera apprécié que le candidat présente une offre complète répondant aux différents segments du marché du logement.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le produit total de l'opération est proche du seuil de 5 448 000 EUR (HT). Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme.

L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 6 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la manière suivante:

— Un avis de concession sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) ou dans un journal d'annonces légales et dans une revue spécialisée dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics et de l'immobilier (Moniteur). Cet avis sera conforme à la règlementation en vigueur,

— le dossier de consultation sera mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) dès la publication de l'avis de concession.

Le dossier de consultation se compose du cahier des charges valant règlement de consultation et ses annexes (notamment projet de Traité de Concession). Le cahier des charges précisera notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.

En outre, il fera état des différents objectifs, qualitatifs et quantitatifs, fixés par la communauté de communes

— les candidats disposeront d'un délai d'au moins 52 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis de concession au JOUE pour remettre leurs candidatures et leurs offres. Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.

Les candidats devront remettre leurs dossiers au siège de la communauté de communes Val Briard au plus tard le vendredi 08 février 2019 à 12h00, par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/

— Les offres seront examinées par la Commission ad hoc, désignée par délibération du 18 octobre 2018, au regard des critères précisés au Ii.2.5 ci-dessus,

— Au terme de l'analyse des offres, la Commission ad hoc émettra un avis sur celles-ci. Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidat(s),

— au terme de la phase de négociations, le Conseil Communautaire délibérera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner l'aménageur concessionnaire de la future ZAC multi site d'activités économiques,

— dans un délai de 48 jours à compter à compter de la notification du contrat de concession, un avis d'attribution sera publié au JOUE conformément au modèle règlementaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Source: OJS 2018/S 246-562798 (2018-12-18)

Avis d'attribution de concession (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-013
Brève description:

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté multi-sites dite «Bertaux et Frégy» sur la commune de Fontenay-Trésigny initiée par la Communauté de communes Val Briard et passation du traité de concession correspondant.

Valeur totale du marché: 6 245 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession

Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val Briard
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Chapelles
Commune postale: Les Chapelles-Bourbon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-363072
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562798
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 14,9 ha.

La concession comprend les études nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, à l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau, au montage du dossier de DUP, aux acquisitions foncières, à la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, à la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur «Bertaux et Frégy» — commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne).

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure normale de mise en concurrence.

AAPC envoyés le 18.12.2018. Mise en ligne du dossier de consultation sur http://www.synapse-entreprises.com/

Date limite de remise des offres: 8.2.2019 à 12:00.

2 offres remises.

Analyse des offres par la commission le 22.2.2019. Auditions des candidats le 15.3.2019.

Négociation lancée par la commission du 19.4.2019.

Désignation du concessionnaire par le Conseil communautaire du 28.5.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Aménagement 77
Numéro d'enregistrement national: 732014964
Adresse postale: 10 rue Dajot
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164375429 📞
Courrier électronique: contact@amenagement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.amenagement77.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 245 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072874
Contact
Point de contact: Mme Joly, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 147-363072 (2019-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)