Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la manière suivante:
— Un avis de concession sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) ou dans un journal d'annonces légales et dans une revue spécialisée dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics et de l'immobilier (Moniteur). Cet avis sera conforme à la règlementation en vigueur,
— le dossier de consultation sera mis à disposition sur une plateforme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) dès la publication de l'avis de concession.
Le dossier de consultation se compose du cahier des charges valant règlement de consultation et ses annexes (notamment projet de Traité de Concession). Le cahier des charges précisera notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.
En outre, il fera état des différents objectifs, qualitatifs et quantitatifs, fixés par la communauté de communes
— les candidats disposeront d'un délai d'au moins 52 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis de concession au JOUE pour remettre leurs candidatures et leurs offres. Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.
Les candidats devront remettre leurs dossiers au siège de la communauté de communes Val Briard au plus tard le vendredi 08 février 2019 à 12h00, par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur:
http://www.synapse-entreprises.com/
— Les offres seront examinées par la Commission ad hoc, désignée par délibération du 18 octobre 2018, au regard des critères précisés au Ii.2.5 ci-dessus,
— Au terme de l'analyse des offres, la Commission ad hoc émettra un avis sur celles-ci. Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidat(s),
— au terme de la phase de négociations, le Conseil Communautaire délibérera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner l'aménageur concessionnaire de la future ZAC multi site d'activités économiques,
— dans un délai de 48 jours à compter à compter de la notification du contrat de concession, un avis d'attribution sera publié au JOUE conformément au modèle règlementaire