Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants:
— une lettre de candidature (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire Dc1 du Ministère de l'economie et des Finances),
— les déclarations, certificats et attestations suivantes:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— l'attestation sur l'honneur que le candidat: (formulaire Dc1 ou équivalent).
A satisfait aux obligations sociales et fiscales.
Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, L.8254-1 à L.8254-4, R.8254-1, L.8255-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail.
— le chiffre d'affaire du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) (le candidat est autorisé à utiliser le formulaire DC 2 du Ministère de l'économie et des Finances),
— les références du candidat pour des prestations similaires et / ou qualifications appropriées,
— les moyens humains (CV...) et matériels du candidat.