Conception réalisation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et déconstruction de la maternelle Rose-Blanc

Ville du Blanc-Mesnil

Conception réalisation pour la construction du nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et déconstruction de la maternelle Rose-Blanc. Construction d'un groupe scolaire de 23 classes avec service de restauration, destiné à l'accueil de 550 à 600 enfants sur une surface totale de 8 011 m. Cet équipement sera doté d'un parking et de 2 cours de récréation. Il intégrera un projet de classes sur les thèmes du chant et de la musique dans des espaces dédiés. Surface de la maternelle 1 915 m, de l'élémentaire 2 144 m, un espace de restauration de 461 m. La surface du bâtiment existant à déconstruire est de 1 730 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A5a Architectes
• AI Environnement
• Gantha
• Groupement OBM/A5a architectes/ai environnement/Gantha/Vitte
• Vitte

Qui ?

• Ville du Blanc-Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2018ST12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917088 📞
Fax: +33 145917199 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-194690
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre au minimum à 5 et au maximum à 5. Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS et APD. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 50 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception réalisation est liée à une opération complexe de construction d'un nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et de déconstruction de la maternelle Rose-Blanc, comprenant le retour de 5 classes élémentaires hors commune dans des modulaires pendant la période des travaux sur une emprise comprenant un caniveau pour les réseaux de géothermie.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Guillaume Appolinaire et rue Just Héras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Quinze millions d'euros de chiffre d'affaire HT pour chacun des 3 derniers exercices disponibles pour la partie travaux uniquement.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant le matériel, les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise architectes et ingénieurs, une liste des principaux services et travaux avec le montant, la date et le destinataire prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique pour des projets de nature comparable au marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants au cours des 3 dernières années. Les certificats de qualification professionnelle dont la preuve est apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 2212: béton armé et précontraint technicité confirmée ou équivalent Qualibat 2113: maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant ou équivalent. Le groupement candidat devra disposer des compétences de bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: chauffage et traitement d'air, études acoustiques, études HQE d'ERP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé et exécuté dans le cadre de la procédure de conception-réalisation prévue aux articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.2.2015 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans la mesure où des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligeant le titulaire à réserver heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement de chaque groupement sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

1) la compétence professionnelle du groupement en conception architecturale d'équipements recevant du public et de préférence d'équipements comparables à l'objet du marché, au vu des références présentées: pondération: 20 points,

2) la compétence professionnelle du groupement en matière de travaux de construction d'équipements de nature et d'importance comparables à l'objet du marché appréciée au vu de références et des certificats de qualification professionnelle présentés: pondération 20 points,

3) la compétence professionnelle du groupement en matière d'études techniques (en chauffage et traitements d'air, études d'acoustique, études HQE d'équipements recevant du public) appréciée au vu de ses références et certificats de qualification professionnelle en la matière: pondération 10 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1 🌏
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://blanc-mesnil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil, division juridique et de gestion des services techniques

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 30 j (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La construction aura lieu du 15.11.2018 au 31.3.2020. La déconstruction aura lieu du 2.5.2020 au 13.7.2020.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature suivant le modèle DC 1(téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants,

— une déclaration de candidature suivant le modèle DC 2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent, à produire par chaque membre du groupement,

— la preuve que le candidat est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 3.1.1977),

— la preuve d'une assurance professionnelle pour l'architecte ou la société d'architecture désigné(e) pour concevoir le projet (ou document équivalent pour les candidats étrangers).

— une copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire, extrait K Bis.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La durée des travaux est fixée à 16,5 mois et celle de la démolition à 3,5 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 087-194690 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation pour la construction du nouveau groupe scolaire Rose Blanc élémentaire et maternelle et déconstruction de la maternelle Rose Blanc. Construction d'un groupe scolaire de 23 classes avec service de restauration, destiné à l'accueil de 550 à 600 enfants sur une surface totale de 8 011 m

Valeur totale du marché: 14 564 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035166
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-194690
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception réalisation est liée à une opération complexe de construction d'un nouveau groupe scolaire Rose Blanc élémentaire et maternelle et de déconstruction de la maternelle Rose Blanc, comprenant le retour de 5 classes élémentaires hors commune dans des modulaires pendant la période des travaux sur une emprise comprenant un caniveau pour les réseaux de géothermie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Guillaume Appolinaire et rue Just Héras

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupement OBM/A5a architectes/ai environnement/Gantha/Vitte
Adresse postale: ZI pole 45, 9 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://WWW.OBMGROUPE.NET 🌏
Nom: A5A Architectes
Adresse postale: 21 rue Damesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.a5a.fr 🌏
Nom: AI environnement
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94134
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.GANTHA.COM 🌏
Nom: Vitte
Adresse postale: 9 avenue de Poigny
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77481
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vitte.btp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 564 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 017-035166 (2019-01-22)

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