Conception-réalisation pour la construction d'un EHPAD de 87 places, résidence des Ajoncs d’Or à Plérin

Côtes d'Armor Habitat

Le projet consiste à la construction neuve d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 87 places (type J) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Côtes-d’Armor Habitat et pour lequel la gestion de l’établissement est assurée par le CCAS de Plérin.
La population accueillie est une population âgée avec dépendances physiques et psychologiques importantes, dont une part des patients peut être atteinte entre autre de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie neurodégénérative.
L’objectif du projet est de créer un habitat convivial, créer une mutualisation d’activités avec l’extérieur et un lieu de travail fonctionnel pour le personnel tout en garantissant un cadre sanitaire et logistique optimum.
Le terrain est localisé en plein centre de la ville de Plérin (22190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
Marché de conception-réalisation en procédure concurrentielle avec négociations qui comprendra les études de conception, d’architecture et d’ingénierie ainsi que les travaux tous corps d’état.Maîtrise d’œuvre comprenant notamment les prestations suivantes: mission de base + étude thermique réglementaire + mission SSI.Délai global: 35 mois inclus 9 mois de conception, 26 mois de construction.Surface utile future du projet est d’environ 5 400 m2.8 208 000,00
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Valeur totale du marché: 8 208 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106481
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le groupement sera au minimum composé: — d’une entreprise générale de travaux, mandataire ou groupement d’entreprises dont l’une est mandataire, — d’un architecte, — un BET thermique, — un coordinateur SSI, — d’un bureau d’étude structure, — d'un bureau d’étude fluide. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 39 000 EUR HT. Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention «conception/réalisation — construction d'un EHPAD à Plérin». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes-d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. La remise des candidatures dématérialisée se fera sur le site internet:http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com Aucun autre support électronique ne sera accepté. Les candidats qui auront déposé leur dossier de candidature sous format dématérialisé devront également déposer leur offre sous format dématérialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature sur support papier ne pourront pas remettre leur offre sous format dématérialisé. Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: PDF, Word, Excel, JPG. En cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sous un autre format (papier, CD ROM). Celle-ci ne sera ouverte que si Côtes d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention «copie de sauvegarde» — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à la construction neuve d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 87 places (type J) dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Côtes-d’Armor Habitat et pour lequel la gestion de l’établissement est assurée par le CCAS de Plérin.
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La population accueillie est une population âgée avec dépendances physiques et psychologiques importantes, dont une part des patients peut être atteinte entre autre de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie neurodégénérative.
L’objectif du projet est de créer un habitat convivial, créer une mutualisation d’activités avec l’extérieur et un lieu de travail fonctionnel pour le personnel tout en garantissant un cadre sanitaire et logistique optimum.
Le terrain est localisé en plein centre de la ville de Plérin (22190).
Quantité ou étendue:
Marché de conception-réalisation en procédure concurrentielle avec négociations qui comprendra les études de conception, d’architecture et d’ingénierie ainsi que les travaux tous corps d’état.
Maîtrise d’œuvre comprenant notamment les prestations suivantes: mission de base + étude thermique réglementaire + mission SSI.
Délai global: 35 mois inclus 9 mois de conception, 26 mois de construction.
Surface utile future du projet est d’environ 5 400 m
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 18S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PLERIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats produisent un dossier comprenant:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement,(formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
1) déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel minimum pour les travaux est fixé à: 15 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description des documents requis, l'absence d'un de ces documents rendra l'offre irrecevable:
1) une note de 2 pages recto-verso expliquant l’organisation du groupement: la composition de l’équipe en lien avec l’objet de la consultation et le rôle des membres de l’équipe dans le suivi des différentes phases étude et en phase travaux (architecte, ingénierie, mandataire et entreprises);
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2) un dossier annexe de 8 pages recto-verso maximum, reprenant les références en santé-social:
— compétences (nom et CV) et moyens des membres du groupement pour le type d’ouvrage concerné,
— pour le mandataire: 5 références principales de moins de cinq ans pour des projets équivalents,
— pour l’architecte: 5 références architecturale et paysagères récentes de moins de 5 ans pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné d’envergure comparable,
— pour le ou les bureaux d’études, une plaquette de présentation détaillé de références pour les constructions d’importance et technicité équivalente en cours ou achevés de moins de 5 ans.
Pour chaque référence au minimum: intitulé de l’opération, le maître d’ouvrage les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l’indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation. De plus, à l’appui des références, les candidats présenteront les certificats de capacité avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements;
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3) une affiche AO: le groupement produira une affiche AO verticale présentant les principales références relatives aux membres des groupements annotées de la date, le montant, le rôle, le maître d’ouvrage. Ces dernières seront illustrées par des dessins, des images de synthèses ou des photos des réalisations;
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4) une note de 1 page recto-verso sur la capacité de prise en compte des moyens d’entretien et du coût des charges du bâtiment après livraison de celui-ci, ainsi que la prise en compte des différentes pathologies des personnes vieillissantes dans l’espace, les couleurs, ainsi que le graphisme.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, emprunts, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.
Le groupement sera au minimum composé d'un architecte et d'une entreprise (ou groupement d'entreprises pour les travaux) et de bureaux d'études techniques internes ou externes.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, l'entreprise générale devra être solidaire, pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Conformément à la jurisprudence «ville de Toulouse» du 7.11.1986, l'architecte du groupement ne peut être le mandataire.
Le groupement devra intégrer le coordonnateur SSI. Celui-ci devra être associé à la composante conception du groupement.
L'entreprise du groupement devra être associée aux études de conception.
Le groupement devra en conséquence indiquer clairement les dispositions et les moyens qu'il mettra en œuvre pour participer à la conception de l'ouvrage (exemples: direction de projet, part d'ingénierie éventuelle, …) il est rappelé que les co-traitants doivent posséder une assurance couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale et couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
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Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront sélectionnés au regard:
— de leurs capacités économiques et financières, dans les conditions prévues à l'article III.2.2), capacité économique et financière,
— de leurs capacités techniques et professionnelles, analysées à partir des documents demandés à l'article III.2.3) Capacité technique, et notées de la façon suivante:
1) la note de 2 pages recto-verso expliquant l’organisation du groupement (25 %);
2) le dossier annexe de 8 pages recto-verso maximum (25 %);
3) l'affiche AO: (30 %);
4) la note de 1 page recto-verso: (20 %).
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global et forfaitaire du projet (40)
2. Pertinence et qualité du projet en réponse au programme — projet adapté aux exigences du cahier des charges (énergie, bien-être, intégration en milieu urbain, mutualisation des espaces…) (30)
3. Gestion de fin de chantier (10)
4. Délais (10)
5. Qualité du carnet de matériel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18S0009
Informations complémentaires
Le groupement sera au minimum composé:
— d’une entreprise générale de travaux, mandataire ou groupement d’entreprises dont l’une est mandataire,
— d’un architecte,
— un BET thermique,
— un coordinateur SSI,
— d’un bureau d’étude structure,
— d'un bureau d’étude fluide.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 39 000 EUR HT.
Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention «conception/réalisation — construction d'un EHPAD à Plérin».
Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes-d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
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La remise des candidatures dématérialisée se fera sur le site internet:http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Aucun autre support électronique ne sera accepté.
Les candidats qui auront déposé leur dossier de candidature sous format dématérialisé devront également déposer leur offre sous format dématérialisé.
Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature sur support papier ne pourront pas remettre leur offre sous format dématérialisé.
Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: PDF, Word, Excel, JPG.
En cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sous un autre format (papier, CD ROM). Celle-ci ne sera ouverte que si Côtes d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique.
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Elle porte la mention «copie de sauvegarde» — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2018/S 048-106481 (2018-03-07)
Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145685
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-106481
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2018/S 065-145685 (2018-03-30)
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