Conception, réalisation et mise en service d'un oléoduc en Guyane

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en service d'un oléoduc clé en main pour la centrale du Larivot d'EDF PEI en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction d'oléoducs

Où ?

• France › Ile-de-France
• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'oléoducs
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en service d'un oléoduc clé en main pour la centrale du Larivot d'EDF PEI en Guyane.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'oléoducs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.raffaelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653755 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246789
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Précision à la rubrique 1.3.: un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans le cadre du développement par EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI) du projet de la nouvelle centrale du Larivot en Guyane, conformément à la «PPE» Programmation pluriannuelle de l'énergie). Cet oléoduc permettra d'approvisionner la centrale en combustible à partir du Grand Port Maritime de Guyane (lieu de dépotage des navires). Ledit combustible sera du fioul léger (FOD).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les options seront précisées dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires:

Précision à la rubrique 1.3.: un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane, Île de Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie du document justifiant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat (en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir ce document),

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par le mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante (DC1, DC2): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 30 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir un oléoduc transportant du fioul domestique, clé en main.

À ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

2) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à construire un oléoduc transportant du fioul domestique, clé en main.

EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à coordonner les études, les travaux, la mise en service d'un chantier clé en main.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque prestation, le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le TF et TG en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

3) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser du montage mécanique (équipements et tuyauteries) d'un chantier de pose de canalisations de transport.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le TF et TG en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

4) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser des installations électriques d'un chantier industriel équivalent à la pose d’un oléoduc protégé par un dispositif de protection cathodique.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage(client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle et pourra indiquer le TF et TG en accidentologie. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

5) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser du génie civil d'un chantier équivalent à la pose de canalisations de transport d’une longueur de plusieurs kilomètres et d’un diamètre de 300/400 mm. EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à réaliser des travaux de forage, fonçage, tranchée ouverte ou de ravalement de nappes par tous les moyens de son choix.

6) Le candidat ou son sous-traitant qui réalise les travaux sous tranchées doit être en possession des certificats nº 221 forage et sondage et nº 7312 forage dirigé de la FNTP (ou équivalent) ou doit démontrer sa capacité à satisfaire les exigences des certificats susmentionnés.

Les critères 7) à 10) sont indiqués dans les informations complémentaires du présent avis (§ VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande de la part du titulaire du marché sera exigée par EDF PEI.

Une garantie maison mère de la part du titulaire du marché pourra être exigée par EDF PEI.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Pour ce marché, le premier terme de paiement n'intervient qu'une fois la quasi-totalité des prestations réalisées. Le marché met en place des outils juridiques ayant pour objet de permettre au titulaire de se faire financer tout ou partie du marché par un organisme de financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — M. Raffaëlli
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'aptitude techniques suivants complètent la liste au III.1.3) du présent avis:

7) Le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants.

8) Le candidat doit justifier d'un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou d’un système équivalent.

9) Le candidat justifiera d'un système de management de la sécurité conforme aux normes OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent.

10) Le candidat justifiera d'un système de management de l'environnement conforme à la norme NF ISO 14001 ou d'un système équivalent.

En cas de groupement momentané d'entreprises:

— le groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.2), au III. 1.3) points 1. à 6.,

— chaque entreprise membre du groupement devra respecter les conditions décrites au III.1.1) et au VI.3) points 7. à 10.

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Complément d'information général:

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme électronique (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFx_055602.

Dans la rubrique IV.2.2, l'heure locale s'entend «heure de Paris».

EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

EDF PEI se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 108-246789 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: deborah.dagon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 687103744 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037493
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246789
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Précision à la rubrique 1.3: un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans le cadre du développement par EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) du projet de la nouvelle centrale du Larivot en Guyane, conformément à la «PPE» Programmation pluriannuelle de l'énergie). Cet oléoduc permettra d'approvisionner la centrale en combustible à partir du Grand Port Maritime de Guyane (lieu de dépotage des navires). Ledit combustible sera du fioul léger (FOD).

Informations complémentaires:

Précision à la rubrique 1.3: un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d'acheteur (https://pha.edf.com).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Direction des opérations achats production Grand Paris — Déborah Dagon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-037493 (2021-01-20)

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