Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux, 5-7 rue Gatelliet à Melun, après démolition d'un ensemble de bâtiments (bureau, entrepôts, ...)

OPH 77

Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux à Melun (77000). Appel à candidature. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures). Procédure d'appel d'offres restreint menée suivant les dispositions des art 25-69 et 10 du décret n 2016-360 et art 33 et 42 de l'ord n 2015-899. Projet certifié RT2012 -10 % minimum et NF Habitat — HQE. Ce marché contient une clause d'insertion. Les participants admis à présenter une offre sont susceptibles de percevoir une prime d'un montant forfaitaire de 40 000 EUR TTC, à titre d'indemnisation dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges. La multi-candidature est proscrite pour tous les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2018_23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: CS 90074 — 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301546&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-190991
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché est dévolu en marché unique. Le groupement est composé comme suit: maître d'œuvre, entreprise générale et bureau(x) d'études (interne ou externe à l'entreprise générale ou au maître d'œuvre) possédant des capacités thermiques/fluides/électricité, VRD en phase de réception des ouvrages, structure, environnementales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 370 000 EUR 💰
Brève description:

Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux, rue Gatelliet à Melun (77000) — candidature.

Valeur estimée hors TVA: 5 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC 1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour chaque membre du groupement. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique,

— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC 1,

— attestation d'assurance relative à l'objet du marché en cours de validité.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une note indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: chaque membre du groupement présentera:

— ses références en matière de conception et de construction de logements sous la forme d'un tableau comportant: le nombre et le type de logements (locatif social, accession sociale et promotion privée), le maître d'ouvrage, les certifications, coût HT de l'opération, stade précis d'avancement, date et lieu de livraison. Distinction claire à faire entre opérations livrées, en cours de conception,

— une note avec le nombre et les compétences de leurs effectifs, titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agence d'architecte transmettra la preuve de l'inscription à l'ordre professionnel, des fiches de présentation de ses opérations les plus significatives et de moins de 5 ans en matière de construction de logements, attestations de formation relatives à la performance énergétique en matière de construction de logements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité des références de la maîtrise d'œuvre: 50 %,

— capacité et moyens de l'entreprise: 50 %,

— appréciés au regard des éléments définis en section III ci-dessous.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301546&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 j maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'office. Financement: ANRU, action logement, prêts, CDC, autres collecteurs, fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 085-190991 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux à Melun (77000). Appel à candidature. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures). Procédure d'appel d'offres restreint menée suivant les dispositions des art. 25-69 et 10 du décret nº 2016-360 et art 33 et 42 de l'ord. nº 2015-899. Projet certifié RT2012-10 % minimum et NF Habitat — HQE. Ce marché contient une clause d'insertion. Les participants admis à présenter une offre sont susceptibles de percevoir une prime d'un montant forfaitaire de 40 000 EUR TTC, à titre d'indemnisation dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges. La multi-candidature est proscrite pour tous les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481551
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-190991
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cette procédure est déclarée sans suite en raison de la nécessité de redimensionner la consistance initialement envisagée passage d'une opération d'environ 45 logements à environ 36 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation d'environ 45 logements locatifs sociaux rue Gatelliet à Melun (77000) — candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 211-481551 (2018-10-30)

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