Conception, qualification et fourniture de groupe motopompe d’injection de sûreté

EDF SA

Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche.
Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.
Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.
Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification.
La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes centrifuges et élévateurs à liquides › Pompes centrifuges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes centrifuges
Brève description:

Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche. Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI. Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI. Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification. La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes centrifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: remi.selig@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184225570 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381345
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_054010).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.

Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.

Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification.

La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.

Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.

Les groupes de pompage du système RIS vont nécessiter des essais et la qualification d'un prototype pour valider la faisabilité et confirmer les performances attendues.

Le marché prévoit en ferme:

— les études et la fourniture d'un prototype: hydraulique de pompe et corps identiques en dimensions et en matériaux à ceux des pompes prévues pour la série. Approvisionnement selon assurance qualité du fabricant (a minima ISO 9001) mais hors assurance qualité Projet contrairement aux groupes en option,

— les essais et la qualification d'un prototype (y compris supervision d'éventuels sous-traitants, opérateur de boucle d'essai (chocs thermiques et eau chargée notamment).

Le marché prévoit des options (détail au II.2.11) et notamment les études complètes et la fourniture de groupes de pompage.

La fourniture de pièces de rechange stratégiques, du stockage longue durée des pompes par le titulaire, l'assistance au montage sur site et au démarrage ainsi que le transport des équipements en France pourront faire l'objet d'un bordereau de prix unitaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductions possibles en fonction des options levées.
Description des options:

À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 3 options pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.

Les éléments suivants constitueront un bordereau de prix unitaire:

— la fourniture de pièces de rechange: 1 cartouche d'hydraulique, 1 moteur complet, garnitures mécaniques, butées axiales, paliers radiaux, 10 % boulonnerie,

— stockage longue durée des pompes par le titulaire incluant la préservation des pièces, pérennité des caractéristiques (hors consommables), remontage, inspection, nettoyage et mise en caisse avant expédition,

— transport d'un groupe de pompage en France,

— assistance au montage sur site,

— assistance à la mise en service.

D'autres prestations annexes peuvent être prévues au contrat. Le cas échéant, elles seront précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_054010).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier:

1) d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent;

2) d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit fournir:

3) la liste des applications/machines livrées au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques de fonctionnement telles que décrites dans la note technique et des caractéristiques de débit, hauteur et NPSH similaires (à +/- 10 %);

4) la liste des pompes livrées en RCC-M niveau 2 et/ou niveau 3 au cours des 10 dernières années;

5) le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique et leur niveau;

6) le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau;

7) la description des outillages pour l’usinage du corps, des couvercles, des diffuseurs et des roues: doivent exister: tour d’usinage numérique. Équilibreuse (1 tonne); tours, stand d’épreuve hydraulique, matériel de contrôle dimensionnel des hydrauliques;

8) la description du banc d’essais et de ses capacités pour les essais de réception de fonctionnement normal, y compris le fonctionnement de la pompe en endurance au NPSH disponible minimum de l'installation;

9) la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourra être exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — M Selig
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_054010 intitulée «NM6122 — Pompes MHSI — Avis de marché» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 167-381345 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche. Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI. Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI. Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification aux conditions normales et accidentelles. La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065564
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-381345
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification aux conditions normales et accidentelles.

Le marché prévoit des options (détail au II.2.11)) et notamment les études complètes et la fourniture de groupes de pompage.

Description des options:

Le marché prévoit 3 options techniques pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.

Le marché prévoit 3 options d'extension des durées de plafonds de garantie de bon fonctionnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — Rémi Selig

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 028-065564 (2020-02-07)

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