Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche.
Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.
Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.
Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification.
La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — M Selig
Téléphone: +33 184225570📞
Courrier électronique: remi.selig@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, qualification et fourniture de groupe motopompe d’injection de sûreté”
Produits/services: Pompes centrifuges📦
Brève description:
“Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans...”
Brève description
Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche.
Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.
Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.
Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification.
La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.
Les...”
Description du marché
Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.
Les groupes de pompage du système RIS vont nécessiter des essais et la qualification d'un prototype pour valider la faisabilité et confirmer les performances attendues.
Le marché prévoit en ferme:
— les études et la fourniture d'un prototype: hydraulique de pompe et corps identiques en dimensions et en matériaux à ceux des pompes prévues pour la série. Approvisionnement selon assurance qualité du fabricant (a minima ISO 9001) mais hors assurance qualité Projet contrairement aux groupes en option,
— les essais et la qualification d'un prototype (y compris supervision d'éventuels sous-traitants, opérateur de boucle d'essai (chocs thermiques et eau chargée notamment).
Le marché prévoit des options (détail au II.2.11) et notamment les études complètes et la fourniture de groupes de pompage.
La fourniture de pièces de rechange stratégiques, du stockage longue durée des pompes par le titulaire, l'assistance au montage sur site et au démarrage ainsi que le transport des équipements en France pourront faire l'objet d'un bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions possibles en fonction des options levées.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 3 options pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.
Les éléments suivants constitueront un...”
Description des options
À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 3 options pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.
Les éléments suivants constitueront un bordereau de prix unitaire:
— la fourniture de pièces de rechange: 1 cartouche d'hydraulique, 1 moteur complet, garnitures mécaniques, butées axiales, paliers radiaux, 10 % boulonnerie,
— stockage longue durée des pompes par le titulaire incluant la préservation des pièces, pérennité des caractéristiques (hors consommables), remontage, inspection, nettoyage et mise en caisse avant expédition,
— transport d'un groupe de pompage en France,
— assistance au montage sur site,
— assistance à la mise en service.
D'autres prestations annexes peuvent être prévues au contrat. Le cas échéant, elles seront précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_054010).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.
Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier:
1) d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent;
2) d'une organisation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier:
1) d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent;
2) d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
Le candidat doit fournir:
3) la liste des applications/machines livrées au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques de fonctionnement telles que décrites dans la note technique et des caractéristiques de débit, hauteur et NPSH similaires (à +/- 10 %);
4) la liste des pompes livrées en RCC-M niveau 2 et/ou niveau 3 au cours des 10 dernières années;
5) le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique et leur niveau;
6) le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau;
7) la description des outillages pour l’usinage du corps, des couvercles, des diffuseurs et des roues: doivent exister: tour d’usinage numérique. Équilibreuse (1 tonne); tours, stand d’épreuve hydraulique, matériel de contrôle dimensionnel des hydrauliques;
8) la description du banc d’essais et de ses capacités pour les essais de réception de fonctionnement normal, y compris le fonctionnement de la pompe en endurance au NPSH disponible minimum de l'installation;
9) la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande pourra être exigée.
Une garantie maison mère pourra être exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_054010 intitulée...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_054010 intitulée «NM6122 — Pompes MHSI — Avis de marché» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 167-381345 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Île-de-France
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — Rémi Selig
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans...”
Brève description
Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche.
Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.
Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.
Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification aux conditions normales et accidentelles.
La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.
Les...”
Description du marché
Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.
Les groupes de pompage du système RIS vont nécessiter des essais et la qualification d'un prototype pour valider la faisabilité et confirmer les performances attendues.
Le marché prévoit en ferme:
— les études et la fourniture d'un prototype: hydraulique de pompe et corps identiques en dimensions et en matériaux à ceux des pompes prévues pour la série. Approvisionnement selon assurance qualité du fabricant (a minima ISO 9001) mais hors assurance qualité projet contrairement aux groupes en option,
— les essais et la qualification d'un prototype (y compris supervision d'éventuels sous-traitants, opérateur de boucle d'essai (chocs thermiques et eau chargée notamment).
Le marché prévoit des options (détail au II.2.11)) et notamment les études complètes et la fourniture de groupes de pompage.
La fourniture de pièces de rechange stratégiques, du stockage longue durée des pompes par le titulaire, l'assistance au montage sur site et au démarrage ainsi que le transport des équipements en France pourront faire l'objet d'un bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit 3 options techniques pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.
Le marché prévoit 3 options d'extension des durées de plafonds de...”
Description des options
Le marché prévoit 3 options techniques pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.
Le marché prévoit 3 options d'extension des durées de plafonds de garantie de bon fonctionnement.
Les éléments suivants constitueront un bordereau de prix unitaire:
— la fourniture de pièces de rechange: 1 cartouche d'hydraulique, 1 moteur complet, garnitures mécaniques, butées axiales, paliers radiaux, 10 % boulonnerie,
— stockage longue durée des pompes par le titulaire incluant la préservation des pièces, pérennité des caractéristiques (hors consommables), remontage, inspection, nettoyage et mise en caisse avant expédition,
— transport d'un groupe de pompage en France,
— assistance au montage sur site,
— assistance à la mise en service.
D'autres prestations annexes peuvent être prévues au contrat. Le cas échéant, elles seront précisées dans le dossier de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-381345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NM6141 - C4519C0190
Titre:
“Conception, qualification et fourniture de groupe motopompe d’injection de sûreté”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_054010 intitulée...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_054010 intitulée «NM6122 — Pompes MHSI — Avis de marché» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.