Conception, organisation et réalisation de formations relatives à la diversité, l'égalité, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et laïcité et la neutralité des agents du service public

Ministères santé, travail et sport

Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formations sur la diversité et la lutte contre les discriminations, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'intégration des agents en situation de handicap au sein des équipes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la laïcité, des agents des ministères affectés en administration centrale ou dans les réseaux territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 18-07-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406184&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406184&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530369
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les sessions de formation peuvent se tenir en région parisienne, en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 610 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formations: lutte contre les violences sexuelles et sexistes en blended-learning
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formations: lutte contre les violences sexuelles et sexistes en blended-learning (apprentissage mixte).

Valeur estimée hors TVA: 1 922 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est reconductible selon les modalités suivantes: l'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Les sessions de formation peuvent se tenir en région parisienne, en région métropolitaine (hors Île-de-France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM).

Intitulé du lot: Formations à la diversité et à la lutte contre les discriminations en blended-learning
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formations à la diversité et à la lutte contre les discriminations en blended-learning (apprentissage mixte).

Valeur estimée hors TVA: 1 633 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les sessions de formation peuvent se tenir en région parisienne, en région métropolitaine (hors Ile de France) ou en département et région d'outre-mer (DROM-COM).

Intitulé du lot: Formations sur l'égalité entre les femmes et les hommes en blended-learning
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formations sur l'égalité entre les femmes et les hommes en blended-learning (apprentissage mixte).

Valeur estimée hors TVA: 657 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations laïcité et neutralité des agents du service public en blended-learning
Numéro du lot: 4
Brève description:

Formations laïcité et neutralité des agents du service public en blended-learning (apprentissage mixte).

Valeur estimée hors TVA: 397 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406184&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les services bénéficiaires de ce marché sont: les services du premier ministre (4 lots); la Cour des comptes (4 lots); le Conseil économique, social et environnemental (4 lots); les ministères (y compris leurs services déconcentrés): ministère de l'intérieur (4 lots), ministère de l'Europe et des affaires étrangères (4 lots), ministère des Armées (4 lots), ministères des Solidarités et de la santé, du travail, de l'education nationale et de la jeunesse et des sports (ministères sociaux) (4 lots), ministère de l'economie et des finances (lot 1), ministère de la culture (lot 1), ministère de l'agriculture et de l'alimentation (4 lots).

Chacun des 4 lots est multi-attributaire (les modalités de la multi-attribution sont précisées dans le CCAP 18-07-pcp). Ils sont conclus avec 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 5 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 5, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables, l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée oralement et fera l'objet d'un procès verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque ministère bénéficiaire exécute cet accord-cadre par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des 4 lots. Montant estimatif sur la durée totale du marché, par lot:

Lot 1: 1 922 400 EUR HT sur la durée totale du marché;

Lot 2: 1 633 200 EUR HT sur la durée totale du marché;

Lot 3: 657 600 EUR HT sur la durée totale du marché;

Lot 4: 397 600 EUR HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75007 Paris, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr, adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2018/S 232-530369 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 173 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327565
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530369
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la progression pédagogique en fonction du programme de formation détaillé par séquence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les objectifs de formation
Sous-critère 3: facilité d'accessibilité de l'application à distance, pertinence du contenu de l'application, pédagogie innovante et suivi
Critère 2: équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Égaé d'Égal à Égale
Adresse postale: 9 rue Léopold Robert
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182283615 📞
Courrier électronique: contact@groupe-egae.fr 📧
Adresse Internet: http://groupe-egae.fr/notre-groupe/lequipe-egae/ 🌏
Nom: Accordia
Adresse postale: 88 avenue des Ternes
Code postal: 75017
Téléphone: +33 681524436 📞
Courrier électronique: m.bernardin@accordia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.accordia.fr/ 🌏
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Téléphone: +33 474090867 📞
Adresse Internet: https://www.groupe-jlo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 192 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: HR Consultancy Partners
Adresse postale: 39 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Téléphone: +33 437532430 📞
Adresse Internet: https://www.hrconsultancypartners.fr 🌏
Nom: Interface Conseil Étude et Formation
Adresse postale: 7 rue René Boulanger
Code postal: 75010
Téléphone: +33 146273000 📞
Adresse Internet: http://groupe-interface.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 291 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Adresse Internet: http://groupe-egae.fr/ 🌏
Nom: Équilibres — Human and Work Project
Adresse postale: 28 rue de Mogador
Téléphone: +33 153346273 📞
Adresse Internet: http://www.equilibres.eu 🌏
Nom: Excellens Formation
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Téléphone: +33 130795398 📞
Adresse Internet: https://www.excellensformation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 429 960 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Convivencia Conseil
Adresse postale: 104 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Téléphone: +33 617715021 📞
Adresse Internet: https://www.convivenciaconseil.fr/ 🌏
Nom: Synakene
Adresse postale: 12 avenue de Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Téléphone: +33 141244790 📞
Adresse Internet: http://www.synakene.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 259 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75007 Paris, courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr — adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2019/S 133-327565 (2019-07-08)

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