Conception, organisation et animation de formations relative à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes: — élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations, — les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: CEMA5_Formation_sante_hygiene
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Valeur totale estimée: 3 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 13.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée d'1 an selon les modalités exposées à l'article 1.5 du Règlement de consultation.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 13.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée d'1 an selon les modalités exposées à l'article 1.5 du Règlement de consultation.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du Règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: total (60 %) sous-critère 1: pertinence de la proposition: qualité des programmes (80 %), qualité du support (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: qualité des formateurs sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des CV
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'approche pédagogique et des livrables (60 %), qualité des intervenants (40 %)
Valeur technique: qualité de l'approche pédagogique (40 %) qualité des intervenants (40 %) matériel mis à disposition (20 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Pays: Paris
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre, d'une durée d'1 an, pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée d'un an selon les modalités fixés à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le Règlement de la consultation.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société pour chacun des lots auxquels il soumissionne:
1) l'Acte d'engagement signé;
2) l'annexe nº 1 à l'Acte d'engagement: Bordereau de prix unitaires;
3) l'annexe nº 2 à l'Acte d'engagement pour les lots 4 et 5: PSE facultative;
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
5) le cadre de réponse technique, les exemplaires de support sur les modules indiqués, descriptif quantitatif et qualitatif des moyens mis à disposition sur les modules indiqués et les CV des intervenants;
6) un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au Bordereau des prix unitaires.
Le Pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP Les pièces nº 2 et 5 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procédera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Au cas où le nombre d'offres serait inférieur à 3, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires.
Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion ou d'un courrier électronique.
Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du Règlement de consultation.
Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.
Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.
Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une Copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics, bureau 4333, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une Copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics, bureau 4333, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 107-244191 (2018-06-05)
Informations complémentaires (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292572
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244191
Numéro JO-S: 128
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les prestations attendues sont les suivantes:
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Source: OJS 2018/S 128-292572 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044082
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants mini/maxi annuels sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal HT 46 666,67 EUR soit 56 000 EUR TTC/montant maximal HT 350 000,00 EUR soit 420 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: montant minimal HT 5 333,33 EUR soit 6 400 EUR TTC/montant maximal HT 40 000,00 EUR soit 48 000,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant minimal HT 4 666,67 EUR soit 5 600 EUR TTC/montant maximal HT 35 000,00 EUR soit 42 000,00 EUR TTC,
— lot nº 4: montant minimal HT 4 333,33 EUR soit 5 200 EUR TTC/montant maximal HT 32 500,00 EUR soit 39 000,00 EUR TTC,
— lot nº 5: montant minimal HT 30 000 EUR soit 36 000 EUR TTC/montant maximal HT 275 000,00 EUR soit 330 000,00 EUR TTC,
— lot nº 6: montant minimal HT 13 333,33 EUR soit 16 000 EUR TTC/montant maximal HT 100 000,00 EUR soit 120 000,00 EUR TTC,
— lot nº 7: sans montant minimal/montant maximal HT 6 250,00 EUR soit 7 500,00 EUR TTC.
À titre d'exemple:
— pour le lot nº 1, le prix TTC d'une heure pour le groupe dans les locaux du CASVP pour un exercice d'évacuation et mise en sécurité s'élève à 128,00 EUR,
— pour le lot nº 2, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une habilitation électrique BS BE manœuvre en formation initiale s'élève à 528,00 EUR,
— pour le lot nº 3, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'arbre des causes s'élève à 480,00 EUR,
— pour le lot nº 4, le prix TTC par personne pour une session complète en inter établissement pour une formation manutention manuelle des charges s'élève à 168,00 EUR,
— pour le lot nº 5, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation de sauveteur secouriste au travail s'élève à 474,00 EUR,
— pour le lot nº 6, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'hygiène alimentaire (rappel HACCP) s'élève à 582,00 EUR,
— pour le lot nº 7, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les salles du titulaire (formation intra) pour une sensibilisation aux risques routiers/conduite préventive s'élève à 1 656,00 EUR; l'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
— lot nº 1: montant minimal HT 46 666,67 EUR soit 56 000 EUR TTC/montant maximal HT 350 000,00 EUR soit 420 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: montant minimal HT 5 333,33 EUR soit 6 400 EUR TTC/montant maximal HT 40 000,00 EUR soit 48 000,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant minimal HT 4 666,67 EUR soit 5 600 EUR TTC/montant maximal HT 35 000,00 EUR soit 42 000,00 EUR TTC,
— lot nº 4: montant minimal HT 4 333,33 EUR soit 5 200 EUR TTC/montant maximal HT 32 500,00 EUR soit 39 000,00 EUR TTC,
— lot nº 5: montant minimal HT 30 000 EUR soit 36 000 EUR TTC/montant maximal HT 275 000,00 EUR soit 330 000,00 EUR TTC,
— lot nº 6: montant minimal HT 13 333,33 EUR soit 16 000 EUR TTC/montant maximal HT 100 000,00 EUR soit 120 000,00 EUR TTC,
— lot nº 7: sans montant minimal/montant maximal HT 6 250,00 EUR soit 7 500,00 EUR TTC.
À titre d'exemple:
— pour le lot nº 1, le prix TTC d'une heure pour le groupe dans les locaux du CASVP pour un exercice d'évacuation et mise en sécurité s'élève à 128,00 EUR,
— pour le lot nº 2, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une habilitation électrique BS BE manœuvre en formation initiale s'élève à 528,00 EUR,
— pour le lot nº 3, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'arbre des causes s'élève à 480,00 EUR,
— pour le lot nº 4, le prix TTC par personne pour une session complète en inter établissement pour une formation manutention manuelle des charges s'élève à 168,00 EUR,
— pour le lot nº 5, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation de sauveteur secouriste au travail s'élève à 474,00 EUR,
— pour le lot nº 6, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'hygiène alimentaire (rappel HACCP) s'élève à 582,00 EUR,
— pour le lot nº 7, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les salles du titulaire (formation intra) pour une sensibilisation aux risques routiers/conduite préventive s'élève à 1 656,00 EUR; l'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité Incendie
Brève description: Sécurité Incendie
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Intitulé du lot: Habilitation Electrique
Brève description: Habilitation Electrique
Intitulé du lot: Règlementation et Accompagnement
Brève description: Règlementation et Accompagnement
Intitulé du lot: Troubles Musculo Squelettiques (Tms) et autres risques particuliers
Brève description:
Troubles Musculo Squelettiques (Tms) et autres risques particuliers
Secourisme
Hygiène
Intitulé du lot: Prévention Routière
Brève description: Prévention Routière
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: total (60 %) sous-critère 1: Pertinence de la proposition: qualité des programmes (80 %), qualité du support (20 %)
valeur technique: sous-critère 2: Qualité des formateurs sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des CV
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité de l'approche pédagogique (40 %) qualité des intervenants (40 %) matériel mis à disposition (20 %)
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Easy Success
Adresse postale: 66 boulevard Mortier
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: https://easysuccess.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Adresse Internet: https://www.apave.com/🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Sofis
Adresse postale: Parc d'activité du Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan
🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
Nom: Hysequa
Adresse postale: 163 rue Bouthier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 31100
Pays: Gironde
🏙️
Adresse Internet: http://www.hysequa.fr/🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Automobile Club Prévention
Adresse postale: 9 rue d'Artois
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.acprevention.fr/🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Référence Informations complémentaires
Les montants mini/maxi annuels sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal HT 46 666,67 EUR soit 56 000 EUR TTC/montant maximal HT 350 000,00 EUR soit 420 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: montant minimal HT 5 333,33 EUR soit 6 400 EUR TTC/montant maximal HT 40 000,00 EUR soit 48 000,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant minimal HT 4 666,67 EUR soit 5 600 EUR TTC/montant maximal HT 35 000,00 EUR soit 42 000,00 EUR TTC,
— lot nº 4: montant minimal HT 4 333,33 EUR soit 5 200 EUR TTC/montant maximal HT 32 500,00 EUR soit 39 000,00 EUR TTC,
— lot nº 5: montant minimal HT 30 000 EUR soit 36 000 EUR TTC/montant maximal HT 275 000,00 EUR soit 330 000,00 EUR TTC,
— lot nº 6: montant minimal HT 13 333,33 EUR soit 16 000 EUR TTC/montant maximal HT 100 000,00 EUR soit 120 000,00 EUR TTC,
— lot nº 7: sans montant minimal/montant maximal HT 6 250,00 EUR soit 7 500,00 EUR TTC.
À titre d'exemple:
— pour le lot nº 1, le prix TTC d'une heure pour le groupe dans les locaux du CASVP pour un exercice d'évacuation et mise en sécurité s'élève à 128,00 EUR,
— pour le lot nº 2, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une habilitation électrique BS BE manœuvre en formation initiale s'élève à 528,00 EUR,
— pour le lot nº 3, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'arbre des causes s'élève à 480,00 EUR,
— pour le lot nº 4, le prix TTC par personne pour une session complète en inter établissement pour une formation manutention manuelle des charges s'élève à 168,00 EUR,
— pour le lot nº 5, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation de sauveteur secouriste au travail s'élève à 474,00 EUR,
— pour le lot nº 6, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'hygiène alimentaire (rappel HACCP) s'élève à 582,00 EUR,
— pour le lot nº 7, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les salles du titulaire (formation intra) pour une sensibilisation aux risques routiers/conduite préventive s'élève à 1 656,00 EUR; l'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
— pour le lot nº 7, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les salles du titulaire (formation intra) pour une sensibilisation aux risques routiers/conduite préventive s'élève à 1 656,00 EUR; l'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044082 (2019-01-24)