Conception, organisation et animation de formations relative à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, en application de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— élaborations des programmes et des supports de formation propres à la demande du CASVP via les annexes pédagogiques ainsi que l'organisation et l'animation de ces formations,
— les intitulés et les objectifs de chaque thème de formation décrits dans les annexes devront être respectés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-07-03	Informations complémentaires
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Informations complémentaires (2018-07-03)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations relative à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action Sociale...”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail pour les...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 107-244191

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 128-292572 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, organisation et animation de formations relative à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail pour les agents du Centre d'action sociale...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 355 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurité Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Sécurité Incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique: total (60 %) sous-critère 1: Pertinence de la proposition: qualité des programmes (80 %), qualité du support (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“valeur technique: sous-critère 2: Qualité des formateurs sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et des CV”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Habilitation Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Description du marché: Habilitation Electrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de l'approche pédagogique et des livrables (60 %), qualité des intervenants (40 %)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Règlementation et Accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Règlementation et Accompagnement

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Troubles Musculo Squelettiques (Tms) et autres risques particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Troubles Musculo Squelettiques (Tms) et autres risques particuliers

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Description du marché: Secourisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité de l'approche pédagogique (40 %) qualité des intervenants (40 %) matériel mis à disposition (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Hygiène

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention Routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prévention Routière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 107-244191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0002NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Easy Success
Adresse postale: 66 boulevard Mortier
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://easysuccess.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0003NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: habilitation électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
URL: https://www.apave.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0004NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: réglementation et accompagnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Adresse postale: Parc d'activité du Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.sofis.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0005NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: troubles musculo squelettiques et autres risques particuliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0006NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: secourisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0007NS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: hygiène
Nom et adresse du contractant
Nom: Hysequa
Adresse postale: 163 rue Bouthier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 31100
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.hysequa.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0008NS
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7: prévention routière
Nom et adresse du contractant
Nom: Automobile Club Prévention
Adresse postale: 9 rue d'Artois
Code postal: 75008
URL: http://www.acprevention.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants mini/maxi annuels sont les suivants: — lot nº 1: montant minimal HT 46 666,67 EUR soit 56 000 EUR TTC/montant maximal HT 350 000,00 EUR soit...”

Les montants mini/maxi annuels sont les suivants:
— lot nº 1: montant minimal HT 46 666,67 EUR soit 56 000 EUR TTC/montant maximal HT 350 000,00 EUR soit 420 000,00 EUR TTC,
— lot nº 2: montant minimal HT 5 333,33 EUR soit 6 400 EUR TTC/montant maximal HT 40 000,00 EUR soit 48 000,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant minimal HT 4 666,67 EUR soit 5 600 EUR TTC/montant maximal HT 35 000,00 EUR soit 42 000,00 EUR TTC,
— lot nº 4: montant minimal HT 4 333,33 EUR soit 5 200 EUR TTC/montant maximal HT 32 500,00 EUR soit 39 000,00 EUR TTC,
— lot nº 5: montant minimal HT 30 000 EUR soit 36 000 EUR TTC/montant maximal HT 275 000,00 EUR soit 330 000,00 EUR TTC,
— lot nº 6: montant minimal HT 13 333,33 EUR soit 16 000 EUR TTC/montant maximal HT 100 000,00 EUR soit 120 000,00 EUR TTC,
— lot nº 7: sans montant minimal/montant maximal HT 6 250,00 EUR soit 7 500,00 EUR TTC.
À titre d'exemple:
— pour le lot nº 1, le prix TTC d'une heure pour le groupe dans les locaux du CASVP pour un exercice d'évacuation et mise en sécurité s'élève à 128,00 EUR,
— pour le lot nº 2, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une habilitation électrique BS BE manœuvre en formation initiale s'élève à 528,00 EUR,
— pour le lot nº 3, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'arbre des causes s'élève à 480,00 EUR,
— pour le lot nº 4, le prix TTC par personne pour une session complète en inter établissement pour une formation manutention manuelle des charges s'élève à 168,00 EUR,
— pour le lot nº 5, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation de sauveteur secouriste au travail s'élève à 474,00 EUR,
— pour le lot nº 6, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les locaux du CASVP (formation intra) pour une formation sur l'hygiène alimentaire (rappel HACCP) s'élève à 582,00 EUR,
— pour le lot nº 7, le prix TTC d'une journée pour le groupe dans les salles du titulaire (formation intra) pour une sensibilisation aux risques routiers/conduite préventive s'élève à 1 656,00 EUR; l'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 020-044082 (2019-01-24)

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