Conception, fabrication et livraison d'une vitrine démontable, transportable et stockable, pour la présentation d'un tableau ainsi que les prestations associées

Musée du Louvre

Le présent marché porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'une vitrine démontable, transportable et stockable pour la présentation d'un chef-d'œuvre de peinture (tableau), ainsi que les prestations associées. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixte: il comportera:
— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire (pour les prestations de conception, de fabrication en atelier, de montage à blanc, de tests et de livraison/installation de la vitrine et des éléments associés) et,
— à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) sans minimum et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goppion SPA

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Vitrines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché
2019-08-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vitrines
Numéro de référence: 2018-016M-Candidature
Brève description:

Le présent marché porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'une vitrine démontable, transportable et stockable pour la présentation d'un chef-d'œuvre de peinture (tableau), ainsi que les prestations associées. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixte: il comportera: — à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire (pour les prestations de conception, de fabrication en atelier, de montage à blanc, de tests et de livraison/installation de la vitrine et des éléments associés) et, — à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) sans minimum et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour les prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vitrines 📦
Code CPV supplémentaire: Vitrines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366725&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366725&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091533
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire (pour les prestations de conception, de fabrication en atelier, de montage à blanc, de tests et de livraison/installation de la vitrine et des éléments associés) et,

— à titre accessoire, une partie à bons de commande (traitée à prix unitaires) sans minimum et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, pour les prestations associées.

Le musée du Louvre envisage de présenter de manière régulière un chef-d'œuvre de peinture dans une vitrine, qui fait l'objet du présent marché. Un seul chef d'œuvre sera présenté à la fois dans ladite vitrine. La vitrine devra répondre à toutes les conditions de conservation et de sécurité des tableaux présentés. Elle sera mobile et elle doit permettre la présentation du tableau dans les salles du musée du Louvre selon les situations et les besoins de la programmation culturelle du musée du Louvre. Le présent marché porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'une vitrine démontable, transportable et stockable, ainsi que les prestations associées, dans le but de présenter un 1

Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

La part à bons de commande du marché peut être reconduite 2 fois pour une période de 1 an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dûment complété, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Situation économique et financière:

Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations associées exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Les références présentées dans le cadre de réponse «synthèse des références» remis devront isoler clairement les compétences listées au règlement de la consultation. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables. Pour faciliter la présentation des références du candidat et l'analyse qui en sera faite par l'EPML, un cadre de réponse EPML intitulé «02 Annexe synthèse des références» (fichier Excel) est remis dans le dossier d'appel à candidatures. Il devra être remis complété et inséré dans la réponse du candidat. La remise de ce cadre de réponse est obligatoire. Le cadre de réponse sera accompagné de tout document considéré comme pertinent par le candidat venant à l'appui des références mentionnées dans le cadre de réponse. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il précisera également la répartition des effectifs par spécialité. Enfin, il indiquera de manière globale pour chacune des 3 dernières années disponibles, le volume de personnel permanent. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — description et photographies de vitrines similaires réalisées par le candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après énoncés et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribué à leur dossier de candidature. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après:

— capacités professionnelles (critère noté 76 points/100),

— capacités techniques (critère noté 19 points/100),

— capacités financières (noté sur 5 points/100).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366725&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: DFJM — SDJAP — service de la commande publique
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I — précisions sur type de procédure: procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 (DMP). La procédure se déroule en 2 phases. D'abord, une phase de sélection des candidats qui seront admis à participer à la procédure. Ensuite, une phase de réception des offres qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation: consultation des candidats retenus, et négociation sauf si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale; choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis seront autorisés à déposer une offre. À noter, que conformément à l'article 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II — les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC).

III — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2

IV — admission des candidatures: cf. article 6 du RC.

V — durée: le délai d'exécution de la part forfaitaire du marché qui commence à courir à compter de la date de notification du marché, est de 233 j calendaires (soit 7 mois et 3 semaines) et, comprend les phases de conception, de fabrication en atelier, de montage à blanc, de tests et de livraison, d'installation et de mise en service (y compris, tests sur site) de la vitrine et de ses éléments associés. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article 78-IV du DMP ne commence à courir qu'à compter de la réception de la vitrine (valant admission des prestations de la part forfaitaire) par le musée pour une durée initiale de 24 mois, reconductible. Conformément à l'article 78-IV du DMP, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande. Date prévisionnelle de notification du marché: 30.7.2018.

VI — les prestations comprennent:

— la conception de la vitrine,

— la fabrication de la vitrine, y compris les éléments associés (caisse(s) de transport et de stockage réutilisable(s)),

— le montage à blanc,

— les tests en atelier et lors de l'installation sur site,

— la livraison et l'installation de la vitrine au musée du Louvre avec mise en service (y compris, éléments associés),

— les prestations associées telles que le démontage, la mise en caisse pour le stockage de la vitrine au sein du musée du Louvre, le remontage de la vitrine et sa mise en service avec notamment la réalisation des tests nécessaires avant l'installation de l'oeuvre et les éventuelles révisions nécessaires, la maintenance préventive en cas d'exposition prolongée et, par voie de conséquence, en cas d'utilisation prolongée de la vitrine,

— la remise d'un dossier des ouvrages exécutés (plans de synthèse, etc.). Garantie de la vitrine: la vitrine, ses équipements ainsi que les éléments associés feront l'objet d'une garantie minimale de 4 ans. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception des fournitures livrées et mises en service (valant admission des prestations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 042-091533 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-016M
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035722
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-091533
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN); II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire, III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi, IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code; V) précisions sur les rubriques: valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant estimé du marché sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partie forfaitaire du marché qui s'élève à 80 000,00 EUR HT soit 96 000,00 EUR (TTC) + estimation du montant de la partie à bons de commande sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Goppion SPA
Adresse postale: Vilae Edison, 58/60, 20090 Trezzano sul Naviglio
Commune postale: Milano
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Italia 🏙️
Adresse Internet: http://www.goppion.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN);

II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire,

III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi,

IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code;

V) précisions sur les rubriques: valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant estimé du marché sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partie forfaitaire du marché qui s'élève à 80 000,00 EUR HT soit 96 000,00 EUR (TTC) + estimation du montant de la partie à bons de commande sur 4 ans.

Source: OJS 2019/S 017-035722 (2019-01-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389128
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-035722
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN); II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire, III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au Musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007,société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req.nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code; V) précisions sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant estimé du marché sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partie forfaitaire du marché qui s'élève initialement à 80 000 Eur HT (après avenant, objet du présent avis de modification, à 11 6974 EUR HT) + estimation du montant de la partie à bons de commande sur 4 ans de 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires

I) le marché a été passé selon la Procédure concurrentielle avec négociation (PCN);

II) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire,

III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au Musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007,société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req.nº 358994).

Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code;

V) précisions sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant estimé du marché sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partie forfaitaire du marché qui s'élève initialement à 80 000 Eur HT (après avenant, objet du présent avis de modification, à 11 6974 EUR HT) + estimation du montant de la partie à bons de commande sur 4 ans de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Musée du Louvre envisage de présenter de manière régulière un chef-d'œuvre de peinture dans une vitrine, qui fait l'objet du présent marché. Un seul chef d'œuvre sera présenté à la fois dans ladite vitrine. La vitrine devra répondre à toutes les conditions de conservation et de sécurité des tableaux présentés. Elle sera mobile et elle doit permettre la présentation du tableau dans les salles du Musée du Louvre selon les situations et les besoins de la programmation culturelle du Musée du Louvre.

Le présent marché porte sur la conception, la fabrication et la livraison d'une vitrine démontable, transportable et stockable, ainsi que les prestations associées, dans le but de présenter un 1

Durée de l'accord: 55 mois

Référence
Informations complémentaires

III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au Musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code;

V) précisions sur les rubriques valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant estimé du marché sur la durée totale du marché (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partie forfaitaire du marché qui s'élève initialement à 80 000 Eur HT (après avenant, objet du présent avis de modification, à 11 6974 EUR HT) + estimation du montant de la partie à bons de commande sur 4 ans de 60 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 157-389128 (2019-08-12)

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