Conception et réalisation des travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole

Brève description

La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de valorisation énergétique (UVE). La présente consultation s'inscrit dans cette opération, elle concerne la conception et la réalisation de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole. La description des travaux à réaliser est détaillée au sein de l'annexe description des travaux et modalités de remise des plis.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la Semtcar utilise la procédure concurrentielle avec négociation car le marché public comporte des prestations de conception. Le candidat doit être en mesure d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application des dispositions du décret 2017/842. Cette équipe peut être une entreprise ou un service interne d'un des membres du groupement. La Semtcar privilégie le mode de communication papier. Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1º En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et;

2º En qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. En cas sous-traitance, en application des dispositions de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le Maître d'Ouvrage interdit au candidat de sous-traiter la tâche essentielle de conception architecturale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Pour formaliser votre dossier de candidature, les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr

— déclaration sur l'honneur,

— trame de la liste des travaux,

— tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

— description des travaux et modalités de remise des plis. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.