Conception et réalisation de sessions de formation de présidents de jury de concours externes et internes et des membres de jury d'examens professionnels d'ingénieurs et de techniciens du CNRS
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de sessions de formation des présidents de jury et experts RH des concours externes et internes et des membres du jury des examens professionnels d'ingénieurs et de techniciens de la recherche du CNRS.
Le marché est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des ressources humaines (DRH) du CNRS.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Soit sur la durée totale (périodes de reconductions comprises):
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de sessions de formation de présidents de jury de concours externes et internes et des membres de jury d'examens professionnels...”
Titre
Conception et réalisation de sessions de formation de présidents de jury de concours externes et internes et des membres de jury d'examens professionnels d'ingénieurs et de techniciens du CNRS
CCP18057
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de sessions de formation des présidents de jury et experts RH des concours externes et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de sessions de formation des présidents de jury et experts RH des concours externes et internes et des membres du jury des examens professionnels d'ingénieurs et de techniciens de la recherche du CNRS.
Le marché est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des ressources humaines (DRH) du CNRS.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Soit sur la durée totale (périodes de reconductions comprises):
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du CNRS en Île-de-France ou en région
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de sessions de formation des Présidents de jury et experts RH des concours externes et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de sessions de formation des Présidents de jury et experts RH des concours externes et internes et des membres du jury des examens professionnels d'ingénieurs et de techniciens de la recherche du CNRS.
Le marché est passé par la Délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des ressources humaines (DRH) du CNRS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Soit sur la durée totale (périodes de reconductions comprises):
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour un an par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 55-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-466397 (2018-10-19)