Conception et réalisation d'une unité d'injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz et aménagements annexes sur la station d'épuration de Clos de Hilde

Bordeaux Métropole

Cette consultation est lancée selon la procédure de la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 21-1-2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation régi par l'article 91 du décret 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Digesteurs de boues
Numéro de référence: CV18BIOMETHANE
Brève description:
Cette consultation est lancée selon la procédure de la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 21-1-2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation régi par l'article 91 du décret 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Digesteurs de boues 📦
Code CPV supplémentaire: Digesteurs de boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-330891
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
En application de l'article 45-vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, les prestations suivantes devront être exécutées par le mandataire du groupement: — réalisation des équipements du traitement et épuration du biogaz. Pour exécuter cette prestation, le mandataire pourra éventuellement recourir à la sous-traitance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour la réalisation:
— d'une unité de traitement du biogaz en vue de son injection sous forme de biométhane dans le réseau de gaz de ville sur la station d'épuration de Clos de Hilde,
— d'un réseau de vapeur depuis l'UVE voisine,
— et d'optimisations énergétiques des procédés existants.
La station d'épuration de Clos de Hilde est située sur la commune de Bègles (33) et présente une capacité nominale de 410 000 équivalents habitants. Elle est déjà équipée d'ouvrages de digestion des boues.
Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— les études de conception et d'exécution,
— l'établissement du dossier de demande de permis de construire,
— l'établissement de la mise à jour de l'étude de danger du site et la fourniture des éléments complémentaires nécessaires à l'établissement des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement et des installations classées pour la protection de l'environnement,
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— les prestations nécessaires à la réalisation des travaux,
— la mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché et leur conduite durant les essais de garantie.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée au présent marché de conception réalisation par le maître de l'ouvrage pour la part de travaux est fixée à 6 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
En application de l'article 45-vi du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, les prestations suivantes devront être exécutées par le mandataire du groupement:
— réalisation des équipements du traitement et épuration du biogaz.
Pour exécuter cette prestation, le mandataire pourra éventuellement recourir à la sous-traitance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif) ou le DUME;
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le traitement du biogaz: 100 Nm
— pour le raccordement à un réseau vapeur: 200 kw de puissance thermique de matériel installé,
— pour la récupération de chaleur: 50 kw de puissance thermique de matériel installé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère principal: qualité des références professionnelles et techniques (100 pts):
* Capacité Process — traitement du biogaz (40 points)
Les références en matière de conception et de réalisation d'ouvrages de traitement du biogaz en vue de son injection dans le réseau de gaz de ville seront considérées avec un débit de biogaz à traiter et seront notées comme suit:
— 100 Nm³/H < ou = q < 150 Nm³/H
— 150 Nm
— Q > ou = 300 Nm
* Capacité Process — raccordement à un réseau vapeur (20 points)
Les références en matière de conception et de réalisation de raccordement à un réseau vapeur seront considérées avec une puissance thermique de matériel installé et seront notées comme suit:
— 200 kw < ou = p < 500 kw: 0,5 point,
— 500 kw < ou = p < 1500 k: 1 point,
— PTH > ou = 1500 kw: 2 points.
* Capacité Process — récupération de chaleur (20 points)
Les références en matière de conception et de réalisation d'unités de récupération de chaleur sur des process ou équipements industriels seront considérées avec une puissance thermique de matériel installé et seront notées comme suit:
— 50 kw < ou = p < 100 kw: 0,5 point,
— 100 kw < ou = p < 200 kw: 1 point,
— PTH > ou = 200 kw: 2 points.
* Capacité — travaux de pose de réseaux en zone urbaine (10 points)
Les références en matière de travaux de pose de tuyaux isolés en tranchée ouverte en milieu urbain et par technique sans tranchée qui seront les plus proches en taille et en nature d'ouvrages de ceux à réaliser au titre de la présente consultation seront privilégiés.
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* Capacité du maître d'œuvre (10 points)
Les références de prestations de maîtrise d'œuvre qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages de celles à réaliser au titre de la présente consultation seront privilégiées.
Critère additionnel: pour départager, le cas échéant, les candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes, le candidat présentant le plus de référence en amine sera privilégié.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante (y compris transporteur): Tour 2000 — 5e étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) — accès par la rue Henri Labit, 33045 Bordeaux — envoi en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction achat et commande publique mutualisée de Bordeaux Métropole — Esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556939374 📞
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 145-330891 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'une unité d'injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz et aménagements annexes sur la station d'épuration de clos de hilde.
Valeur totale du marché: 8858190.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082050
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-330891
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: OTV Sud Ouest (Mandataire)
Adresse postale: rue de Cabani
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Artellia
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Sage CGTH
Commune postale: Pessac
Code postal: 33602
Nom: Thierry Sauvée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 8858190.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet— CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 035-082050 (2020-02-17)
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Fournisseurs:
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