Formation des professionnels des établissements membres du GHT 72 exposés aux risques chimiques et sensibilisation aux mesures de prévention à mettre en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'une formation sur la prévention des risques chimiques à destination des professionnels du GHT72
FORM18-003”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Formation des professionnels des établissements membres du GHT 72 exposés aux risques chimiques et sensibilisation aux mesures de prévention à mettre en œuvre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Conception et réalisation d'une formation sur la prévention des risques chimiques à destination des professionnels du GHT 72.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 — valeur technique dont:
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 — contenu de la prestation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 — organisation et calendrier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.3 — niveau de qualification et références des consultants
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 — le prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16 - iI du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article 16 - iI du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de l'accord-cadre maximum de 4 années. Le titulaire ne peut la refuser.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n 1 à réponse obligatoire: un diagnostic écrit (maximum 4 pages) sera à transmettre avant le 15 mars de chaque année sur le profil des professionnels...”
Description des options
PSE n 1 à réponse obligatoire: un diagnostic écrit (maximum 4 pages) sera à transmettre avant le 15 mars de chaque année sur le profil des professionnels formés et leurs besoins complémentaires en formation sur les thématiques abordées. Le coût de ce diagnostic sera donc fourni avec l'offre; il fera l'objet d'une comparaison dans le cadre de l'analyse technique et financière. Cf. CCTP. L'absence de réponse à cette option entraînera l'élimination de l'offre. Le GHT 72 se réserve cependant la possibilité de ne pas retenir cette option. PSE n 2 à réponse facultative: tirant de l'enseignement de son diagnostic écrit, le candidat pourra proposer des sessions de formation complémentaires. La description de l'approche méthodologique de ces sessions complémentaires (identification du public, contenu et durée de la session) sera proposée dans l'offre. Cf. CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord cadre, réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices; La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis de l'accord-cadre; au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
10:00 📅
“Auditions: le centre hospitalier du Mans pourra inviter à une audition au plus les 3 premiers candidats classés sur la liste établie à l'issue de l'analyse...”
Auditions: le centre hospitalier du Mans pourra inviter à une audition au plus les 3 premiers candidats classés sur la liste établie à l'issue de l'analyse des offres pour une présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 228-521851 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'une formation sur la prévention des risques chimiques à destination des professionnels du GHT 72
FORM18-003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 160 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 — Valeur technique dont:
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 — Contenu de la prestation
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 — Organisation et calendrier prévisionnel
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.3 — Niveau de qualification et références des consultants
Critère de coût (nom): Critère 2 — Le prix
Informations sur les options
Description des options: Voir indications RC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FORM190850
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception et réalisation d'une formation sur la prévention des risques chimiques à destination des professionnels du GHT 72”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CQS (Conseil qualité santé)
Adresse postale: 31 av de Cimiez
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Source: OJS 2019/S 018-038877 (2019-01-22)