Conception et acquisition de gilets jaunes normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire

Conseil régional des Pays de la Loire

Conception et acquisition de gilets jaunes normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire de la région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets réfléchissants
Numéro de référence: DTM99-32957
Brève description:

Conception et acquisition de gilets jaunes normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire de la région des Pays de la Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327093
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Montant minimum: 20 000 EUR HTVA par période de 12 mois montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets jaunes à bandes réfléchissantes destinés aux élèves transportés sur le réseau de transport scolaire en Pays de la Loire; puis leur conditionnement et leur livraison en plusieurs points de la région des Pays de la Loire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum: 20 000 EUR HTVA par période de 12 mois montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée – DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon par taille proposée, dont 2 quadricolore marqué sur la poitrine et sur le dos d'un logo de la région des Pays de la Loire (Voir annexes au CCP). Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:

— d'accéder à la «plateforme» de la dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de justice administrative référé contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2018/S 143-327093 (2018-07-24)

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