Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et acquisition de gilets jaunes normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire
DTM99-32957”
Produits/services: Gilets réfléchissants📦
Brève description:
“Conception et acquisition de gilets jaunes normalisés à destination des élèves empruntant le transport scolaire de la région des Pays de la Loire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets jaunes à bandes réfléchissantes destinés aux élèves transportés sur le réseau de transport scolaire en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets jaunes à bandes réfléchissantes destinés aux élèves transportés sur le réseau de transport scolaire en Pays de la Loire; puis leur conditionnement et leur livraison en plusieurs points de la région des Pays de la Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 20 000 EUR HTVA par période de 12 mois montant maximum: 150 000 EUR HTVA par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée – DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée – DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: chaque candidat devra...”
Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Échantillons: chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon par taille proposée, dont 2 quadricolore marqué sur la poitrine et sur le dos d'un logo de la région des Pays de la Loire (Voir annexes au CCP). Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de la dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de justice administrative référé contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel article L551-1 et suivants du Code de justice administrative référé contractuel article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327093 (2018-07-24)