Compteurs de gaz à usage industriel

Gaz réseau distribution France (GRDF)

Fourniture de compteurs de gaz à usage industriel de technologies à membranes, à pistons rotatifs et à turbine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France (GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Numéro de référence: GRDF-184-003510
Brève description:

Fourniture de compteurs de gaz à usage industriel de technologies à membranes, à pistons rotatifs et à turbine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271638
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 53 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 10
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 10.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible de 2 fois 12 mois qui ne peut être levée que si GRDF en estime le besoin.

Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 16
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 16 (G 16 à tubulures filetées et G 16 à brides tournantes)

Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 25
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 25 (G 25 à tubulures filetées et G 25 à brides tournantes).

Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 40
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 40.
Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 65
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 65.
Intitulé du lot: Compteurs à membranes de calibre G 100
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de compteurs à membranes de calibre G 100.
Intitulé du lot: Compteurs à pistons rotatifs de calibres G 16 et G 25
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de compteurs à pistons rotatifs de calibres G 16 et G 25.
Intitulé du lot: Compteurs à pistons rotatifs de calibres G 40 à G 250
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de compteurs à pistons rotatifs de calibres G 40 à G 250.
Intitulé du lot: Compteurs à turbine de calibre G 65
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de compteurs à turbine de calibre G 65.
Intitulé du lot: Compteurs à turbine de calibres G 100 à G 650
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de compteurs à turbine de calibres G 100 à G 650 (à l'exception des longueurs 335 mm pour les calibres G 400 et G 650).

Intitulé du lot: Compteurs à turbine de calibres G 400 et G 650 (longueur 335 mm)
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de compteurs à turbine de calibres G 400 et G 650 (longueur 335 mm).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque cotraitant par l'intermédiaire du mandataire;

2) le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le candidat est établi en France, il devra fournir:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) datant de moins de 3 mois, OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée;

4) s'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours;

5) le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité financière sera appréciée au regard:

— du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2015, 2016 et 2017,

— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2015, 2016 et 2017,

— de la trésorerie nette en 2016 et 2017.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-271638 (2018-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Compteurs (2)