Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de (17940) Rivedoux-Plage, rd 201 — rue du Défend aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte
18GTRP02”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Rue du Défend aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte Rivedoux Plage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 724 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— To001 — Aménagement d'une voie de desserte — 1 section de la rue du Défend à la rue des Breuils,
— To002 — Aménagement d'une voie...”
Description des options
2 tranches optionnelles:
— To001 — Aménagement d'une voie de desserte — 1 section de la rue du Défend à la rue des Breuils,
— To002 — Aménagement d'une voie de desserte — 2 section de la rue des Breuils à l'impasse du Vivier.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base), et présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base), et présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I. de l'ordonnance n...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I. de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
17:00 📅
“Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat...”
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 187-421556 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de (17940) Rivedoux-Plage RD 201 — rue du Défend aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte
18GTRP02”
Brève description: Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366984.60 💰
Description
Description du marché: Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 785G18
Titre:
“Commune de (17940) Rivedoux-Plage RD 201 — rue du Défend aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie de desserte”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SO
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366984.60 💰
Source: OJS 2018/S 243-554190 (2018-12-13)