Colmar (68) — entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir relevant de la base de défense

ESID de Metz

Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir de la Base de défense de Colmar (68). Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ID Verde

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2018-09-28	Informations complémentaires
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18-USID07-054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal-Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://mail.def.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392749&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420328
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1 En cas de non-reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser au Major Montmaurs —tél.: 03 69 49 30 70 — courriel: philippe.montmaurs@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 8 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée par un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet n — renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Ducommun, tél.: +33 355748041 ou +33 355748058, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30, — renseignements techniques: USID de Colmar Major Montmaurs, tél.: +33 369493070.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1

En cas de non-reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n

La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser au Major Montmaurs —tél.: 03 69 49 30 70 — courriel: philippe.montmaurs@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 8 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée par un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet n

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Ducommun, tél.: +33 355748041 ou +33 355748058, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: USID de Colmar Major Montmaurs, tél.: +33 369493070.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:

— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,

— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Le montant minimum du marché, pour chaque période, est le montant de la part forfaitaire. Le montant maximum du marché, pour chaque période, est de 50 000,00 EUR (HT), soit 60 000,00 EUR (TTC).

À titre indicatif, ces prestations à prix unitaires pourraient couvrir les domaines suivants: végétaux (ex.: rosiers, arbustes) et semences de gazon, essences d'arbres courantes adaptées à notre zone géographique pour le remplacement par exemple des arbres morts abattus, en intégrant un choix d'essences persistantes qui limiterait les prestations de ramassage des feuilles ainsi que des arbres à croissance lente qui réduiraient le nombre de prestations d'élagage. Le marché inclut de fait le management et le suivi des prestations, ainsi que la participation à des réunions trimestrielles et annuelles de suivi du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

L'accord-cadre sera conclu à prix mixte: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.

Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum du marché.

Acomptes trimestriels par virement pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.

Prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date de fin totale du marché.

Le marché est conclu pour une 1

En cas de non-reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n

La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser au Major Montmaurs —tél.: 03 69 49 30 70 — courriel: philippe.montmaurs@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 8 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée par un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet n

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Ducommun, tél.: +33 355748041 ou +33 355748058, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

— renseignements techniques: USID de Colmar Major Montmaurs, tél.: +33 369493070.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 186-420328 (2018-09-25)

Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir de la Base de Défense de Colmar (68). Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430444
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420328
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2018/S 190-430444 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024718
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous, au service des achats de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz,1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney, 57000 Metz, Tél.: +33 355748041.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant minimum du marché, pour chaque période, est le montant de la part forfaitaire,

— le montant maximum du marché, pour chaque période, est de 50 000.00 EUR HT soit 60 000.00 EUR (TTC). À titre indicatif, ces prestations à prix unitaires pourraient couvrir les domaines suivants: végétaux (ex: rosiers, arbustes) et semences gazon, essences d'arbres courantes, adaptées à notre zone géographique pour le remplacement par exemple des arbres morts abattus), en intégrant un choix d'essences persistantes qui limiterait les prestations de ramassage des feuilles ainsi que des arbres à croissance lente qui réduiraient le nombre de prestations d'élagage). Le marché inclut de fait le management et le suivi des prestations, ainsi que la participation à des réunions trimestrielles et annuelles de suivi du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: SAS ID Verde
Adresse postale: 122 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89322929 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 012-024718 (2019-01-15)

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