Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir de la Base de défense de Colmar (68). Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colmar (68) — entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir relevant de la base de défense
18-USID07-054”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir de la Base...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entraînement et des champs de tir de la Base de défense de Colmar (68). Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du...”
Description du marché
Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimum du marché, pour chaque période, est le montant de la part forfaitaire. Le montant maximum du marché, pour chaque période, est de 50 000,00 EUR (HT), soit 60 000,00 EUR (TTC).
À titre indicatif, ces prestations à prix unitaires pourraient couvrir les domaines suivants: végétaux (ex.: rosiers, arbustes) et semences de gazon, essences d'arbres courantes adaptées à notre zone géographique pour le remplacement par exemple des arbres morts abattus, en intégrant un choix d'essences persistantes qui limiterait les prestations de ramassage des feuilles ainsi que des arbres à croissance lente qui réduiraient le nombre de prestations d'élagage. Le marché inclut de fait le management et le suivi des prestations, ainsi que la participation à des réunions trimestrielles et annuelles de suivi du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3-c de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
L'accord-cadre sera conclu à prix mixte: la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires.
Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum du marché.
Acomptes trimestriels par virement pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
Prix révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la date de fin totale du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une 1 période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
En cas de...”
Le marché est conclu pour une 1 période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
En cas de non-reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s), s'adresser au Major Montmaurs —tél.: 03 69 49 30 70 — courriel: philippe.montmaurs@intradef.gouv.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 8 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée par un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet n 18-usid07-054. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, Mme Gallien ou Mme Ducommun, tél.: +33 355748041 ou +33 355748058, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,
— renseignements techniques: USID de Colmar Major Montmaurs, tél.: +33 369493070.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 186-420328 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colmar (68) - entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir relevant de la Base de Défense
18-USID07-054”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir de la Base...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir de la Base de Défense de Colmar (68). Ces prestations ont pour but de maintenir les espaces verts et les aires aménagées des formations bénéficiaires en parfait état de propreté et de conservation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 186-420328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 190-430444 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Colmar (68) — entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir relevant de la Base de Défense
18-USID07-054”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 068 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du...”
Description du marché
Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations:
— les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le montant minimum du marché, pour chaque période, est le montant de la part forfaitaire,
— le montant maximum du marché, pour chaque période, est de 50 000.00 EUR HT soit 60 000.00 EUR (TTC). À titre indicatif, ces prestations à prix unitaires pourraient couvrir les domaines suivants: végétaux (ex: rosiers, arbustes) et semences gazon, essences d'arbres courantes, adaptées à notre zone géographique pour le remplacement par exemple des arbres morts abattus), en intégrant un choix d'essences persistantes qui limiterait les prestations de ramassage des feuilles ainsi que des arbres à croissance lente qui réduiraient le nombre de prestations d'élagage). Le marché inclut de fait le management et le suivi des prestations, ainsi que la participation à des réunions trimestrielles et annuelles de suivi du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 ESID00 1200059473
Titre:
“Colmar (68) — entretien des espaces verts des terrains d'entrainement et des champs de tir relevant de la Base de Défense de Colmar. COSI 451864”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ID Verde
Adresse postale: 122 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89322929📞
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous, au service des achats de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz,1 rue du Maréchal...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, au service des achats de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz,1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney, 57000 Metz, Tél.: +33 355748041.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024718 (2019-01-15)