Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic

Auray Quiberon Terre Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: AQTA_FORM_2018_02
Brève description:

Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Date de début: 2018-12-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358410
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération. Les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limite à la proposition d'autres débouchés sur l'ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles. (Cf art 2.1.8 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:

— la fourniture et mise à disposition de l'ensemble des moyens techniques et humains nécessaires aux opérations de collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic,

— la collecte des déchets ménagers sur l'île d'Houat et de Hoëdic,

— le chargement des colonnes à verre, des colonnes à journaux revues magazines, des colonnes à emballages légers, les euroconteneurs de cartons, les caissons de tout venant, les caissons de ferraille, les big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent,

— le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3e depuis les ports d'houat et Hoëdic, et leur déchargement sur le continent et leur transport vers la déchetterie de Crach,

— le transport des déchets ménagers depuis les îles sur le continent, puis leur acheminement sur le site de traitement, l'usine d'incinération de Plouharnel,

— le transport des autres flux vers le lieu de leur traitement,

— la locations de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, d'euroconteneurs destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats,

— la restitution des données à la Communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et 18 jours à compter du 13.12.2018 ou de sa notification si elle est postérieure.

Le marché pourra être reconduit une fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative des candidats seront prises en considération.

Les candidats sont autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limite à la proposition d'autres débouchés sur l'ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles. (Cf art 2.1.8 du règlement de consultation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations à effectuer sur les Îles d'Houat et Hoëdic; flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Crach ou Plouharnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article 55 II 2

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles

25 I 1

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.

Les paiements seront réalisés par virement administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Le financement se fera sur les fonds propres de la communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Horaire d'ouverture de la communauté de communes (sauf jours fériés): 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 156-358410 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport maritime et transfert des déchets produits sur les îles de Houat et Hoëdic.

Valeur totale du marché: 585084.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556163
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358410
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ont été prises en considération. Les candidats étaient autorisés à présenter une seule solution variante par rapport aux spécifications du CCTP. Cette variante se limitait à la proposition d'autres débouchés sur l'ensemble des flux de déchets exceptés pour les ordures ménagères résiduelles. (Cf art 2.1.8 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le chargement des colonnes à verre, des colonnes à journaux revues magazines, des colonnes à emballages légers, les euro-conteneurs de cartons, les caissons de tout venant, les caissons de ferraille, les big bags de gravats depuis les ports d'Houat et Hoëdic, le transport maritime et leur déchargement sur le continent,

— le transport maritime des caisses palettes de DDS et des caisses grillagées de D3E depuis les ports d'Houat et Hoëdic, et leur déchargement sur le continent et leur transport vers la déchetterie de Crach,

— la locations de caissons destinés au tout venant et à la ferraille, de caisses palettes destinées aux cartons, d'euro-conteneurs destinés aux cartons, de caisses grillagées destinées aux D3E, de caisses palettes destinées aux DDS et la mise à disposition de big bags destinés aux gravats,

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations à effectuer sur les Iles d'Houat et Hoëdic; flux à rapporter sur le territoire de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et à transporter pour partie à Crach ou Plouharnel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 585084.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 585 084,50 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4.) correspond aux montants cumulés pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'offre variante de l'entreprise Grandjouan Saco. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf 24 et 31 décembre 2018) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (et les 24 et 31.12.2018) à l'adresse indiquée au point I.1.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 243-556163 (2018-12-12)

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