Collecte, transport et traitement des déchets chimiques des laboratoires, pharmacies et autres producteurs ponctuels du CHU de Bordeaux et du CH de Libourne. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec le CHU de Bordeaux et le CH de Libourne. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chacun des établissements précités doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques du CHU de Bordeaux et du CH de Libourne”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques des laboratoires, pharmacies et autres producteurs ponctuels du CHU de Bordeaux et du CH de...”
Brève description
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques des laboratoires, pharmacies et autres producteurs ponctuels du CHU de Bordeaux et du CH de Libourne. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec le CHU de Bordeaux et le CH de Libourne. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chacun des établissements précités doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées en relation avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Les prestations sont financées sur les fonds propres de chaque établissement du GHT concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Section III.2.1: les soumissionnaires doivent détenir les autorisations relatives à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets...”
Section III.2.1: les soumissionnaires doivent détenir les autorisations relatives à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets dangereux faisant suite à la déclaration de l'entreprise auprès du préfet de département de son siège social (cf. décret du 30.7.1998) code de l'environnement, articles R. 541-50 & -54 et articles R. 512). Pour les envois d'offres ou demandes de participation, l'adresse physique mentionnée à la section 1.3 ne doit pas être prise en compte. Les candidats devront envoyer leur demande uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=AccueilEntreprise. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les 2 visites sur sites sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le CHU de Libourne: une visite est organisée sur site le 18.10.2018 à 10:30 RDV. À l'hôpital Robert Boulin, 112 rue de la Marne, BP 199 — 33505 Libourne Cedex Pavillon 18 — pôle administratif. Pour le CHU de Bordeaux: une visite est organisée sur site le 18.10.2018 à 14:30. RDV à l'entrée des services techniques de l'hôpital Haut-L'évêque au groupe hospitalier sud — avenue de Magellan — 33600 Pessac. Les candidats devront avoir participé à ces visites sur sites, lesdites visites conditionnant la recevabilité de l'offre. Les candidats seront invités à signer un registre des visites par site. La date et l'heure d'ouverture des plis mentionnées à l'article IV.2.7 sont données à titre informatif car non obligatoires en droit national. Numéro de la consultation: 18stisga47.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 197-445567 (2018-10-08)