Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021

Mairie de Talence

Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-10-01	Informations complémentaires
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 19-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21465&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399018
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 279 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets ménagers de manifestations festives et sportives
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets ménagers de manifestations festives et sportives
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).

Sont exclus de cette procédure de passation:

— la mauvaise exécution par le candidat, au cours des 3 dernières années, d'un précédent marché dont il était titulaire (article 48 I 1º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont:

—— dû verser des dommages et intérêts,

—— été sanctionnées par une résiliation,

—— fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,

— la tentative du candidat d'influencer la décision du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu (article 48 I 2º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

— la distorsion de concurrence liée à la candidature d'un opérateur ayant participé à la préparation du marché (article 48 I 3º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— l'entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence (article 48 I 4º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes à l'égard desquelles le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— le conflit d'intérêts de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la procédure d'attribution du marché public (article 48 I 5º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— inscription sur un registre professionnel,

— pour les lots 2 et 3, le ou les arrêté(s) préfectoral(aux) d'autorisation d'exploitation ou récépissé(s) de déclaration d'exploitation d'installation(s) de stockage, traitement et d'élimination.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée.),

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) (notation sur 20)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont dispositions matérielles et opérationnelles, traçabilité, moyens et organisation face aux pointes de production
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont dispositions matérielles et opérationnelles, traçabilité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021

Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:

— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr

— soit sous format papier, à la mairie de Talence, service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Les soumissionnaires transmettent leur pli:

— soit par voie électronique.

Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,

— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,

— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr

— soit par télécopie au +33 556847858,

— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399018 (2018-09-10)

Informations complémentaires (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets — années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432508
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399018
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2018/S 191-432508 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034278
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchets verts. Montant minimum annuel 5 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Dechets non dangereux
Brève description:

Déchets non dangereux. Montant minimum annuel 4 000 EUR HT, montant maximal annuel 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Dechets dangereux
Brève description:

Déchets dangereux. Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximal annuel 20 000 EUR HT.

Déchets ménagers de manifestations festives et sportives. Montant minimum annuel 1 500 EUR HT, montant maximum annuel 3 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SAS Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Perigord, BP 69
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: SARL SX Environnement
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine — Argenteyre
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
Adresse Internet: http://www.brangeon.fr/groupe/organisation/sx-environnement/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SAS Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
Adresse Internet: http://www.pena.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
1
Source: OJS 2019/S 016-034278 (2019-01-18)

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