Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021
19-16
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres...”
Brève description
Collecte, transport et traitement des déchets — Années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 279 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Déchets verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) (notation sur 20)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Dont dispositions matérielles et opérationnelles, traçabilité, moyens et organisation face aux pointes de production”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Déchets non dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers de manifestations festives et sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Déchets ménagers de manifestations festives et sportives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dont dispositions matérielles et opérationnelles, traçabilité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).
Sont exclus de cette procédure de passation:
— la mauvaise exécution par le candidat, au cours des 3 dernières années, d'un précédent marché dont il était titulaire (article 48 I 1º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont:
—— dû verser des dommages et intérêts,
—— été sanctionnées par une résiliation,
—— fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,
— la tentative du candidat d'influencer la décision du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu (article 48 I 2º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— la distorsion de concurrence liée à la candidature d'un opérateur ayant participé à la préparation du marché (article 48 I 3º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— l'entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence (article 48 I 4º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes à l'égard desquelles le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— le conflit d'intérêts de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la procédure d'attribution du marché public (article 48 I 5º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— inscription sur un registre professionnel,
— pour les lots 2 et 3, le ou les arrêté(s) préfectoral(aux) d'autorisation d'exploitation ou récépissé(s) de déclaration d'exploitation d'installation(s) de stockage, traitement et d'élimination.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée.),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021
Informations complémentaires
“Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:
— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr
— soit sous format papier, à la mairie de Talence, service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
— soit par voie électronique.
Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,
— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,
— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr
— soit par télécopie au +33 556847858,
— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399018 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets — années 2019 à 2021
19-16
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets — années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres...”
Brève description
Collecte, transport et traitement des déchets — années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-399018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 191-432508 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Déchets verts. Montant minimum annuel 5 000 EUR HT et montant maximum annuel 40 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Dechets non dangereux
Description
Description du marché:
“Déchets non dangereux. Montant minimum annuel 4 000 EUR HT, montant maximal annuel 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Dechets dangereux
Description
Description du marché:
“Déchets dangereux. Montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximal annuel 20 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Déchets ménagers de manifestations festives et sportives. Montant minimum annuel 1 500 EUR HT, montant maximum annuel 3 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-16-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dechets verts
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Perigord, BP 69
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-16-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dechets non dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-16-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SX Environnement
Adresse postale: 4 avenue d'Aquitaine — Argenteyre
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 33560
URL: http://www.brangeon.fr/groupe/organisation/sx-environnement/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-16-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets ménagers de manifestations festives et sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
URL: http://www.pena.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Source: OJS 2019/S 016-034278 (2019-01-18)