Collecte, transport et traitement de déchets des services centraux

Banque de France — direction des achats

Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de manutention interne, de collecte, de transport, et de traitement de déchets (papiers et cartons, DAE, piles et accumulateurs, verre, bois, métal et déchets de boissons…) dans le cadre de la réglementation en vigueur..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: BDF2018030
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de manutention interne, de collecte, de transport, et de traitement de déchets (papiers et cartons, DAE, piles et accumulateurs, verre, bois, métal et déchets de boissons…) dans le cadre de la réglementation en vigueur..
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924566 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315496
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I. une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION « «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la récupération et au traitement des déchets:
— la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la réparation et la maintenance, dans le respect des dispositions réglementaires, du matériel mentionné ci-après:
—— le matériel doit être en parfait état de fonctionnement, être adapté à toutes les natures de déchets (compacteurs, lève-conteneurs, conteneurs, bennes, fûts spécifiques, bacs…) et répondre aux normes définies par la réglementation en vigueur au moment de la livraison;
Afficher plus
—— pour le compacteur: mise en état de fonctionnement, maintenance et visites trimestrielles d’entretien technique suivies d’un compte-rendu d’intervention,
— la collecte aux endroits indiqués à l’article 2 du CCT des conteneurs/bennes pleins et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs/bennes vides équivalent et dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, ceux-ci restant sur place après avoir été vidés et nettoyés,
Afficher plus
— le nettoyage des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport, le tri et le traitement/valorisation/recyclage des déchets conformément à la législation en vigueur dans un centre de traitement agréé par les pouvoirs publics conformément aux articles L.512-1 et R.511-9 et suivants du code de l’environnement,
Afficher plus
— la collecte et le transport des déchets papiers et cartons avec un véhicule du Titulaire adapté des sites parisiens vers le SIEGE,
— la traçabilité des opérations de traitement et d’élimination des déchets à chaque facturation notamment:
—— des bordereaux d’enlèvement (indiquant la date et le nombre de rotations, la nature des déchets, leur quantité (en tonnes), le nombre de bacs collectés, le nombre de conteneurs loués, la destination des déchets);
—— des bons de pesée;
—— des bordereaux de suivi des déchets pour les déchets dangereux;
—— des certificats de destruction précisant le mode de traitement par type de déchets,
— la mise à disposition d’un registre de suivi des déchets selon les modalités définies à l’article 6.2 du CCT,
— l’attestation annuelle certifiant le recyclage et la valorisation des déchets conformément à l’article D.543-284 du code de l’environnement. Cette attestation doit mentionner les quantités de déchets exprimées en tonnes, la nature des déchets collectés séparément l’année précédente et leur destination de valorisation finale. La Banque de France demande au Titulaire de lui délivrer cette attestation annuellement avant le 31 Mars,
Afficher plus
— prestations de manutention interne et transfert d’archives,
— la transmission d’un fichier trimestriel sous Excel nécessaire au reporting environnemental, adressé par courriel au service de Développement durable de la banque de France, selon les modalités définies à l’article 5.3 et l’annexe 1 du CCT.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [3] fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d’expiration du marché, indiquant quelles prestations sont reconduites.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, La Courneuve, Serris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une copie du récépissé de la déclaration en préfecture (daté de moins de 5 ans) relative à l’activité de collecte ou de transport de déchets par route conformément aux articles R.541-50 et suivants du code de l’environnement (ou du document équivalent, article R.541-60). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la ou les sociétés concernées remettent ce document.
Afficher plus
Le candidat fournit une copie de l’autorisation pour le transport des marchandises dangereuses conformément à l’article R.541-54 du code de l’environnement. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, la ou les sociétés concernées remettent ce document.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires hors taxes…
… des 3 derniers exercices disponibles,
… spécifique au traitement des déchets des 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La moyenne du CA global sur les trois derniers exercices disponibles: 2 600 000.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit disposer d’une autorisation pour le transport des marchandises dangereuses conformément à l’article R.541-54 du code de l’environnement.
Le candidat doit être déclaré en préfecture pour exercer l’activité de collecte ou de transport de déchets par route conformément aux articles R 541-50 et suivants du code de l’environnement (ou équivalent, article R.541-60)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané…
… d’entreprises.
… d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
Afficher plus
II. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION « «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Afficher plus
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 138-315496 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de manutention interne, de collecte, de transport, et de traitement de déchets (papiers et cartons, DAE, piles et accumulateurs, verre, bois, métal et déchets de boissons...) dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 350 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016881
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315496
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— le matériel doit être en parfait état de fonctionnement, être adapté à toutes les natures de déchets (compacteurs, lève-conteneurs, conteneurs, bennes, fûts spécifiques, bacs...) et répondre aux normes définies par la réglementation en vigueur au moment de la livraison,
Afficher plus
— le transport, le tri et le traitement/valorisation/recyclage des déchets conformément à la législation en vigueur dans un centre de traitement agréé par les pouvoirs publics conformément aux articles L. 512-1 et R. 511-9 et suivants du code de l’environnement,
Afficher plus
— la collecte et le transport des déchets papiers et cartons avec un véhicule du titulaire adapté des sites parisiens vers le siège,
—— des bordereaux d’enlèvement (indiquant la date et le nombre de rotations, la nature des déchets, leur quantité (en tonnes), le nombre de bacs collectés, le nombre de conteneurs loués, la destination des déchets),
—— des bons de pesée,
—— des bordereaux de suivi des déchets pour les déchets dangereux,
— l’attestation annuelle certifiant le recyclage et la valorisation des déchets conformément à l’article D. 543-284 du code de l’environnement. Cette attestation doit mentionner les quantités de déchets exprimées en tonnes, la nature des déchets collectés séparément l’année précédente et leur destination de valorisation finale. La Banque de France demande au titulaire de lui délivrer cette attestation annuellement avant le 31 mars,
Afficher plus
— la transmission d’un fichier trimestriel sous Excel nécessaire au reporting environnemental, adressé par courriel au service de développement durable de la Banque de France, selon les modalités définies à l’article 5.3 et l’annexe 1 du CCT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, La Courneuve, Serris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 avenue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 009-016881 (2019-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures