Description du marché
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la récupération et au traitement des déchets:
— la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la réparation et la maintenance, dans le respect des dispositions réglementaires, du matériel mentionné ci-après:
—— le matériel doit être en parfait état de fonctionnement, être adapté à toutes les natures de déchets (compacteurs, lève-conteneurs, conteneurs, bennes, fûts spécifiques, bacs...) et répondre aux normes définies par la réglementation en vigueur au moment de la livraison,
—— pour le compacteur: mise en état de fonctionnement, maintenance et visites trimestrielles d’entretien technique suivies d’un compte-rendu d’intervention,
— la collecte aux endroits indiqués à l’article 2 du CCT des conteneurs/bennes pleins et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs/bennes vides équivalent et dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, ceux-ci restant sur place après avoir été vidés et nettoyés,
— le nettoyage des zones de collecte et de leurs abords,
— le transport, le tri et le traitement/valorisation/recyclage des déchets conformément à la législation en vigueur dans un centre de traitement agréé par les pouvoirs publics conformément aux articles L. 512-1 et R. 511-9 et suivants du code de l’environnement,
— la collecte et le transport des déchets papiers et cartons avec un véhicule du titulaire adapté des sites parisiens vers le siège,
— la traçabilité des opérations de traitement et d’élimination des déchets à chaque facturation notamment:
—— des bordereaux d’enlèvement (indiquant la date et le nombre de rotations, la nature des déchets, leur quantité (en tonnes), le nombre de bacs collectés, le nombre de conteneurs loués, la destination des déchets),
—— des bons de pesée,
—— des bordereaux de suivi des déchets pour les déchets dangereux,
—— des certificats de destruction précisant le mode de traitement par type de déchets,
— la mise à disposition d’un registre de suivi des déchets selon les modalités définies à l’article 6.2 du CCT,
— l’attestation annuelle certifiant le recyclage et la valorisation des déchets conformément à l’article D. 543-284 du code de l’environnement. Cette attestation doit mentionner les quantités de déchets exprimées en tonnes, la nature des déchets collectés séparément l’année précédente et leur destination de valorisation finale. La Banque de France demande au titulaire de lui délivrer cette attestation annuellement avant le 31 mars,
— prestations de manutention interne et transfert d’archives,
— la transmission d’un fichier trimestriel sous Excel nécessaire au reporting environnemental, adressé par courriel au service de développement durable de la Banque de France, selon les modalités définies à l’article 5.3 et l’annexe 1 du CCT.