Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-09-24	Informations complémentaires
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 18CAD002
Brève description:

Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.citesenchampagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323165
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation de nature homogène.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter du 1.1.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propre de l'entité groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 141-323165 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hötel de Ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423310
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323165
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2018/S 187-423310 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2120943.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048440
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.1.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 6 mois. Montant estimatif sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte en apport volontaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Onyx Est
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 40065
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2120943.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.1.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 6 mois.

Montant estimatif sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 022-048440 (2019-01-28)

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