Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.citesenchampagne.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr📧
Fax: +33 326693830 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire
18CAD002”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAC
Description du marché:
“Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation de nature homogène.”
Description du marché
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation de nature homogène.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter du 1.1.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter du 1.1.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propre de l'entité groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 141-323165 (2018-07-23)
Informations complémentaires (2018-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglo de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hötel de Ville, place Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 141-323165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 27.9.2018 (16:00).
Nouvelle valeur
Texte: 8.10.2018 (16:00).
Source: OJS 2018/S 187-423310 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2120943.25 💰
Description
Description du marché:
“Collecte, transfert, transports et traitement des déchets ménagers en porte à porte en apport volontaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20182000000059
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 40065
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2120943.25 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.1.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 6 mois.
Montant estimatif sur la durée totale du marché.”
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois du 1.1.2019 au 30.6.2020, reconductible 2 fois 6 mois.
Montant estimatif sur la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048440 (2019-01-28)