Collecte, transfert et transport des déchets ménagers

Syndicat mixte du Val de Loir

La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2018-10-10 Informations complémentaires
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Val de Loir
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2026-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403459
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Renseignements complémentaires: demande écrite (courrier, plateforme dématérialisation) au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à: syndicat mixte du Val de Loir, 5 bis boulevard Fisson — 72 800 Le Lude Ou correspondre avec l'acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=472230). Visite obligatoire du centre de transfert, inscription par écrit à une des 3 dates proposées: — 25.9.2018 à 10:00, — 27.9.2018 à 14:00, — 10.10.2018 à 14:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 998 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 998 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027 (reconduction expresse et non tacite).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: nettoyage 1 fois par semaine des abords des points d'apport volontaire reconduction une fois pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4,
— déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Lude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720014700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 243948650 📞
Courrier électronique: hchevallier@syndicatvaldeloir.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Renseignements complémentaires: demande écrite (courrier, plateforme dématérialisation) au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à: syndicat mixte du Val de Loir, 5 bis boulevard Fisson — 72 800 Le Lude Ou correspondre avec l'acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=472230). Visite obligatoire du centre de transfert, inscription par écrit à une des 3 dates proposées:
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— 25.9.2018 à 10:00,
— 27.9.2018 à 14:00,
— 10.10.2018 à 14:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 178-403459 (2018-09-13)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de loir
Adresse postale: 5bis boulevard Fisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446230
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403459
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446230 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: Le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
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Valeur totale du marché: 11 998 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022233
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Veolia — SAS Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 9 154 021 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 011-022233 (2019-01-14)
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France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
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