La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transfert et transport des déchets ménagers
2018-03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et...”
Brève description
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 998 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2026-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027 (reconduction expresse et non tacite).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: nettoyage 1 fois par semaine des abords des points d'apport volontaire reconduction une fois pour...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: nettoyage 1 fois par semaine des abords des points d'apport volontaire reconduction une fois pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4,
— déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Lude
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Renseignements complémentaires: demande écrite (courrier, plateforme dématérialisation) au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à: syndicat mixte du Val de Loir, 5 bis boulevard Fisson — 72 800 Le Lude Ou correspondre avec l'acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=472230). Visite obligatoire du centre de transfert, inscription par écrit à une des 3 dates proposées:
— 25.9.2018 à 10:00,
— 27.9.2018 à 14:00,
— 10.10.2018 à 14:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 178-403459 (2018-09-13)
Informations complémentaires (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de loir
Adresse postale: 5bis boulevard Fisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et...”
Brève description
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 178-403459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Suite à la modification du DCE effectuée le 10.10.2018, la date limite de réception des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est...”
Texte
Ajouter: Suite à la modification du DCE effectuée le 10.10.2018, la date limite de réception des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est décalée au 26.10.2018 (10:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446230 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, Transfert Et Transport Des Déchets Menagers
2018-03
Brève description:
“La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et...”
Brève description
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: Le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 998 500 💰
Description
Description du marché:
“La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et...”
Description du marché
La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables secs la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des recyclables secs et du verre l'exploitation du centre de transfert le transport des déchets collectés du centre de transfert aux exutoires finaux, le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes d'apport volontaire, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne, le stockage du verre le lavage des colonnes d'apport volontaire le déplacement des colonnes d'apport volontaire le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour: Le nettoyage des abords des points d'apport volontaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 5.1.2026 au 3.1.2027.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403459
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — SAS Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 154 021 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 93720.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 011-022233 (2019-01-14)