La prestation concerne: Mise à disposition de contenants; Collecte et le transport des déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées); Traitement des déchets et la revalorisation (Inclut le traitement des déchets par les filières appropriées). Les déchets concernés sont les déchets provenant de diverses sources, à savoir: la zone à déchets du Pôle de Réparation et de Construction Navale (Prcn) produits par les chantiers sur l'aire de carénage gérés par le GPMLR; la zone à déchets de l'atelier Camaret et Titi Point produits par l'activité du PALR; les points MARPOL soit les déchets d'exploitation des navires dont la collecte et le traitement sont à la charge du PALR (ce sont des déchets liés à la bonne marche du navire); les boues issues du décrotteur de l'isdi; les opérations ponctuelles ou spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Avis de marché (2018-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:
La prestation concerne: Mise à disposition de contenants; Collecte et le transport des déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées); Traitement des déchets et la revalorisation (Inclut le traitement des déchets par les filières appropriées). Les déchets concernés sont les déchets provenant de diverses sources, à savoir: la zone à déchets du Pôle de Réparation et de Construction Navale (Prcn) produits par les chantiers sur l'aire de carénage gérés par le GPMLR; la zone à déchets de l'atelier Camaret et Titi Point produits par l'activité du PALR; les points MARPOL soit les déchets d'exploitation des navires dont la collecte et le traitement sont à la charge du PALR (ce sont des déchets liés à la bonne marche du navire); les boues issues du décrotteur de l'isdi; les opérations ponctuelles ou spécifiques.
La prestation concerne: Mise à disposition de contenants; Collecte et le transport des déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées); Traitement des déchets et la revalorisation (Inclut le traitement des déchets par les filières appropriées). Les déchets concernés sont les déchets provenant de diverses sources, à savoir: la zone à déchets du Pôle de Réparation et de Construction Navale (Prcn) produits par les chantiers sur l'aire de carénage gérés par le GPMLR; la zone à déchets de l'atelier Camaret et Titi Point produits par l'activité du PALR; les points MARPOL soit les déchets d'exploitation des navires dont la collecte et le traitement sont à la charge du PALR (ce sont des déchets liés à la bonne marche du navire); les boues issues du décrotteur de l'isdi; les opérations ponctuelles ou spécifiques.
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique de La Rochelle
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas Cedex, 1, CS 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://larochelle.port.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: pa@larochelle.port.fr📧
URL des documents: http://larochelle.port.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://larochelle.port.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096224
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La visite obligatoire ne se fera que pour la phase offre avec les candidats retenus. Numéro de la consultation: 18serv02 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite obligatoire au moment de la phase de remise des offres: Prendre contact avec: Mme LERENDU au 05.46.07.75.90 ou par courriel à l'adresse suivante: c.lerendu@larochelle.port.fr Il est précisé que toute visite sollicitée moins de 4 jours avant la date de remise des offres sera susceptible d'être refusée par le PALR ce qui exclura de fait l'offre transmise par le candidat qui n'aura pas effectué la visite.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La visite obligatoire ne se fera que pour la phase offre avec les candidats retenus. Numéro de la consultation: 18serv02 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite obligatoire au moment de la phase de remise des offres: Prendre contact avec: Mme LERENDU au 05.46.07.75.90 ou par courriel à l'adresse suivante: c.lerendu@larochelle.port.fr Il est précisé que toute visite sollicitée moins de 4 jours avant la date de remise des offres sera susceptible d'être refusée par le PALR ce qui exclura de fait l'offre transmise par le candidat qui n'aura pas effectué la visite.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période nº 1 Maximum 500 000,00 EUR (HT) Période nº 2 Maximum HT 499 000,00 EUR (HT) Total: 999 000,00 EUR.
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période nº 1 Maximum 500 000,00 EUR (HT) Période nº 2 Maximum HT 499 000,00 EUR (HT) Total: 999 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 999 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 36 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le Kbis;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — garanties et capacités techniques et financières 2 — capacités professionnelles 3 — compétences, références et moyens
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://larochelle.port.marcoweb.fr🌏
URL des documents: http://larochelle.port.marcoweb.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Achats et Gestion technique
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas Cedex 1, CS 70394
Téléphone: +33 546077592📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr📧
Pays: Charente-Maritime
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service Achats et Gestiontechnique
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas Cedex 1, CS 70394
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2018/S 044-096224 (2018-03-01)