Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés
1801
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Fusion de la collecte de l'ex CC de l'est Tourangeau avec l'ex CC du Vouvrillon. Marché passé en tranches optionnelles.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire, et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange et du verre en...”
Titre
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire, et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange et du verre en porte à porte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV,
— collecte...”
Description du marché
— collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV,
— collecte et évacuation des emballages et papiers en mélange (multimatériaux) en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV,
— collecte du verre au porte-à-porte sur le territoire sud Loire,
— collecte et évacuation des déchets des marchés sur le territoire de la CCTEV,
— stockage du verre collecté en porte à porte sur un centre de transfert à la charge du titulaire, mise à disposition des repreneurs et rechargement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 015 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles, ainsi que 2 variantes obligatoires le candidat doit proposer une offre pour chaque tranche.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et stockage du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté Touraine-Est-Vallées. Stockage du verre collecté en point d'apport volontaire sur...”
Description du marché
Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté Touraine-Est-Vallées. Stockage du verre collecté en point d'apport volontaire sur un centre de transfert à la charge du titulaire, mise à disposition des repreneurs et rechargement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat doit proposer une offre pour chaque tranche.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause de réexamen est prévue dans le cas de la notification des tranches optionnelles et/ou de la modification des sites de transfert, traitement ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause de réexamen est prévue dans le cas de la notification des tranches optionnelles et/ou de la modification des sites de transfert, traitement ou de tri des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
17:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Dépôt par...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Dépôt par porteur: du lundi au vendredi 8:30 12:30 et 14:00 — 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 141-323036 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Touraine-Est Vallées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fusion de la collecte de l'ex CC de l'Est Tourangeau avec l'ex CC du Vouvrillon. Marché passé en tranches optionnelles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV;
Collecte et...”
Description du marché
Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV;
Collecte et évacuation des emballages et papiers en mélange (multimatériaux) en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la CCTEV;
Collecte du verre au porte-à-porte sur le territoire Sud Loire;
Collecte et évacuation des déchets des marchés sur le territoire de la CCTEV;
Stockage du verre collecté en porte à porte sur un centre de transfert à la charge du titulaire, mise à disposition des repreneurs et rechargement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, ainsi que 2 variantes obligatoires. Le candidat doit proposer une offre pour chaque tranche.” Description
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté Touraine-Est Vallées. Stockage du verre collecté en point d'apport volontaire sur...”
Description du marché
Collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté Touraine-Est Vallées. Stockage du verre collecté en point d'apport volontaire sur un centre de transfert à la charge du titulaire, mise à disposition des repreneurs et rechargement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le candidat doit proposer une offre pour chaque tranche.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire, et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange et du verre en...”
Titre
Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire, et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange et du verre en porte à porte
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre
Adresse postale: rue de Monbary, parc d'activités Ormes Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 201 295 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et stockage du verre en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 876 💰
Source: OJS 2018/S 212-486039 (2018-10-30)