Collecte, remise et affranchissement de courrier (Nancy)

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: DAF_2018_001277
Brève description:

Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388479&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344773
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 166 439 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification mais les prestations débuteront au plus tard au 1.4.2019. Le marché est reconductible 1 fois: Rec 1 du 1.4.2020 au 31.3.2021; reconductions à titre exceptionnel du 1.4.2021 au 30.9.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy, Thuilley-aux-Groseilles, Lunéville, Écrouves, Domgermain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Capacité technique et professionnelle:

Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011). L'absence d'avis de sécurité après 4 mois suivant la DLRO pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Le soumissionnaire retenu devra avoir obtenu un avis sans réserve à la demande de contrôle élémentaire de la personne morale. Afin d'effectuer les démarches relatives à la demande de contrôle élémentaire, les candidats veilleront à désigner un officier de sécurité. Le modèle à transmettre avec le dossier de candidature est disponible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/modeles-issus-de-lim-900. À défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, ainsi que l'annexe 10 jointe au règlement de consultation qui devra être signée par le dirigeant ainsi que par l'ensemble du personnel exécutant la prestation (au plus tard à la date limite de réception des offres ou à la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation), la candidature de l'entreprise sera rejetée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFAF NE. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);

Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA);

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344773 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy.

Valeur totale du marché: 162 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027086
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344773
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 29 mois conformément aux articles 6.1 et 6.2 du CCAP du Daf_2018_001277 et à la mise au point figurant dans le formulaire ATTRI 1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy, Thuilley-aux-Groseilles, Lunéville, Ecrouves, Domgermain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 162 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 013-027086 (2019-01-16)

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