Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, remise et affranchissement de courrier (Nancy)
DAF_2018_001277
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy, Thuilley-aux-Groseilles, Lunéville, Écrouves, Domgermain
Description du marché:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 439 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification mais les prestations débuteront au plus tard au 1.4.2019. Le marché est reconductible 1 fois: Rec 1 du...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification mais les prestations débuteront au plus tard au 1.4.2019. Le marché est reconductible 1 fois: Rec 1 du 1.4.2020 au 31.3.2021; reconductions à titre exceptionnel du 1.4.2021 au 30.9.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le présent marché est désigné «contrat sensible». Le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (approuvé par arrêté du 30.11.2011). L'absence d'avis de sécurité après 4 mois suivant la DLRO pourra être considérée par le PA comme un refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé. Le soumissionnaire retenu devra avoir obtenu un avis sans réserve à la demande de contrôle élémentaire de la personne morale. Afin d'effectuer les démarches relatives à la demande de contrôle élémentaire, les candidats veilleront à désigner un officier de sécurité. Le modèle à transmettre avec le dossier de candidature est disponible sur le site: https://www.ixarm.com/fr/modeles-issus-de-lim-900. À défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti, ainsi que l'annexe 10 jointe au règlement de consultation qui devra être signée par le dirigeant ainsi que par l'ensemble du personnel exécutant la prestation (au plus tard à la date limite de réception des offres ou à la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation), la candidature de l'entreprise sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFAF NE. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);
Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA);
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 150-344773 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 313 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy, Thuilley-aux-Groseilles, Lunéville, Ecrouves, Domgermain.
Description du marché:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820183690000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, remise et affranchissement de courrier au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 313 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
“Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 29 mois conformément aux articles 6.1 et 6.2...”
Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 29 mois conformément aux articles 6.1 et 6.2 du CCAP du Daf_2018_001277 et à la mise au point figurant dans le formulaire ATTRI 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 013-027086 (2019-01-16)