Collecte, remise et acheminement du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM du Haut-Rhin

Il s'agit d'un marché unique de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre «composite». Une partie relève d'un marché ordinaire concernant les prestations à exécuter quotidiennement dans le cadre d'un forfait (les quantités estimatives des contenants à acheminer sont précisées à l'annexe au CCATP). Une autre partie relève d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait réalisées pour des besoins ponctuels, sans montant minimum ni maximum. Date de démarrage des prestations: 1.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS SASU

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Numéro de référence: 2018 00103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479518 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_quY0d5jE51 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076484
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La valeur estimée (HT) indiquée correspond à la valeur sur la durée maximale possible du marché, à savoir 4 ans. Les prestations à réaliser éventuellement hors forfait ont un caractère strictement ponctuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Les prestations relevant du forfait ont pour objet d'assurer l'acheminement quotidien du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin, en garantissant la sécurité des éléments transportés et en respectant l'ensemble des dispositions arrêtées au Ccatp. Concernant les prestations hors forfait, le titulaire sera amené à prendre en compte, le cas échéant, des demandes ponctuelles, en fonction des besoins de la CPAM du Haut-Rhin. Ces demandes feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra se renouveler ensuite par accord tacite pour une durée d'1 an à 3 reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années consécutives et sauf dénonciation formulée par la CPAM du Haut-Rhin.

Description des options:

Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article 30 I.-7º du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire DC2),

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché «Composite»: une partie forfaitaire qui concerne les prestations à exécuter quotidiennement; et une partie qui relève d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les prestations concernent 11 sites de la CPAM du Haut-Rhin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cpam du Haut-Rhin / site de Mulhouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_quY0d5jE51 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.

Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: courant juin 2018. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre retenues pour la présente consultation est la transmission électronique; toutefois, la signature électronique n'est pas imposée. L'ensemble des éléments relatifs à cette transmission est précisé au règlement de la consultation. Variantes: non le paiement sera effectué sur le budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant notification du marché, le référé précontractuel,

— après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 035-076484 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393051
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076484
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Les prestations relevant du forfait ont pour objet d'assurer l'acheminement quotidien du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin, en garantissant la sécurité des éléments transportés et en respectant l'ensemble des dispositions arrêtées au CCATP. Concernant les prestations hors forfait, le titulaire sera amené à prendre en compte, le cas échéant, des demandes ponctuelles, en fonction des besoins de la CPAM du Haut-Rhin. Ces demandes feront l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Modalités et processus mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations (détails précisés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) Moyens humains et matériels affectés aux prestations (détails précisés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3) Démarche environnementale mise en œuvre pour l'exécution des prestations (détails précisés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Tcs sasu
Numéro d'enregistrement national: 351 987 086 00037
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557541010 📞
Courrier électronique: contact@tcs.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 276 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 173-393051 (2018-09-07)

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