Collecte, évacuation, traitement et valorisation des flux triés en déchèteries

Smictom des Forêts

Le présent marché a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchèteries sur les territoires du SMICTOM des Forêts et du SMICTOM d'Ille et Rance.
Le niveau de prestation et le périmètre géographique varient selon les flux ciblés selon l'allotissement définit ci-après. Les opérations peuvent recouvrir les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenant (caisson, caisse palette, etc),
— enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et / ou de valorisation,
— stockage et conditionnement, traitement et/ou valorisation des flux présentés à l'exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFM Recyclage
• Chimirec
• Ecosys
• MARC SA
• NETRA
• Sede
• Sotrav

Qui ?

• Smictom des Forêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018.05
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchèteries sur les territoires du SMICTOM des Forêts et du SMICTOM d'Ille et Rance. Le niveau de prestation et le périmètre géographique varient selon les flux ciblés selon l'allotissement définit ci-après. Les opérations peuvent recouvrir les prestations suivantes: — mise à disposition de contenant (caisson, caisse palette, etc), — enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et / ou de valorisation, — stockage et conditionnement, traitement et/ou valorisation des flux présentés à l'exutoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM des Forêts
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes) 24 rue La Fontaine
Commune postale: Liffré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-forets.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-forets.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162283
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le niveau de prestation et le périmètre géographique varient selon les flux ciblés selon l'allotissement définit ci-après. Les opérations peuvent recouvrir les prestations suivantes:

— mise à disposition de contenant (caisson, caisse palette, etc),

— enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et / ou de valorisation,

— stockage et conditionnement, traitement et/ou valorisation des flux présentés à l'exutoire.

Intitulé du lot: Déchets végétaux en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme:

Broyage en déchèterie, chargement, transport et valorisation pour 5 déchèteries (Combourg, Tinténiac, Montreuil sur Ille, Melesse, Saint Aubin d'aubigné) et 1 plateforme (Vignoc).

Broyage sur site sur 1 plateforme (La Mézière).

Chargement, transport et valorisation pour 2 déchèteries (Liffré, La Bouexière).

Tranche optionnelle:

Broyage en déchèterie, transport et valorisation des déchets végétaux pour Liffré.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, il est reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Cette durée s'entend à compter du 1.9.2018.

Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition des contenants, collecte et élimination des déchets dangereux hors REP sur l'ensemble des déchèteries.

Intitulé du lot: Cartons, polystyrène, Encombrants non incinérables et bois B
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cartons: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des déchèteries.

Polystryrène: mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries.

Encombrants non incinérables: mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement pour l'ensemble des déchèteries.

Bois B:

Tranche ferme: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries.

Tranche optionnelle (article 77 du décret): Collecte en semi-remorque, transport et traitement pour les déchèteries réhabilitées.

Intitulé du lot: Ferrailles en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valorisation de l'ensemble des flux de ferrailles en mélange issus des déchèteries livrés sur l'exutoire.

Intitulé du lot: Gravats en mélange
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement des gravats en mélange pour l'ensemble des déchèteries. Flux livré sur site.

Intitulé du lot: Gravats recyclables
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valorisation des gravats recyclables pour l'ensemble des déchèteries. Flux livrés sur site.

Intitulé du lot: Plâtres
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation du plâtre sur les déchèteries.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou le formulaire Dc1 (la signature électronique n'est pas requise),

— Dc 2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— attestations d'assurance pour les risques du présent marché.

Pièces techniques:

— capacités professionnelles et techniques:

—— présentation d'une liste des fournitures et services effectués, correspondant à l'objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

—— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement alloués aux contrats de même nature pour chacune des 3 dernières années.

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— capacités financières.

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire réalisé en matière de contrats de même nature sur les 3 dernières années.

Dossier financier:

— l'Acte d'engagement et ses annexes: documents joints à compléter, dater et signer par le représentant légal du candidat signataire du marché. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les délais d'exécution ainsi que les délais de garanties.

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement.

Dossier technique:

— le mémoire technique- limité strictement à 25 pages maximum — les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans le mémoire du candidat sont précisées en annexe du présent règlement de consultation; le candidat peut communiquer d'autres informations qu'il jugerait nécessaires à l'appréciation de son offre au regard des critères d'attribution définis (tout en respectant la limite de 25 pages maximum).

— une attestation comprenant l'engagement du candidat à souscrire les polices d'assurances telles que définies dans les pièces du marché;

— le CCAP et le CCTP paraphés et signés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Liffré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: (coordonnateur du groupement de commandes) 24 rue La Fontaine
Code postal: 35340
Point de contact: Benoît Guigue
Courrier électronique: b.guigue@smictom-forets.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smictom-forets.fr 🌏
Adresse postale: 24 rue La Fontaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162283 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, l'évacuation, le traitement ou la valorisation des flux triés en déchetteries sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille et Rance. Le niveau de prestation et le périmètre géographique varient selon les flux ciblés selon l'allotissement définit ci-après. Les opérations peuvent recouvrir les prestations suivantes: — mise à disposition de contenant (caisson, caisse palette, etc), — enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation, — stockage et conditionnement, traitement et/ou valorisation des flux présentés à l'exutoire.

Valeur totale du marché: 4012747.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Forêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083725
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162283
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enlèvement des contenants pleins sur commande préalable et remisage de contenants vides et transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation,

Tranche ferme: Broyage en déchèterie, chargement, transport et valorisation pour 5 déchèteries

(combourg, Tinténiac, Montreuil sur Ille, Melesse, Saint Aubin d'aubigné) et 1 plateforme (Vignoc) Broyage sur site sur 1 plateforme (La Mézière). Chargement, transport et valorisation pour 2 déchèteries (Liffré, La Bouexière) Tranche optionnelle: Broyage en déchèterie, transport et valorisation des déchets végétaux pour Liffré

Mise à disposition des contenants, collecte et élimination des déchets dangereux hors REP sur l'ensemble des déchèteries

Cartons: stockage, conditionnement en balles et rechargement pour les flux issus de l'ensemble des

Déchèteries Polystryrène: mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries

Encombrants non incinérables: mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement pour l'ensemble des déchèteries

Bois B: Tranche ferme: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et valorisation pour l'ensemble des déchèteries Tranche optionnelle (article 77 du décret): Collecte en semi-remorque, transport et traitement pour les déchèteries réhabilitées

Valorisation de l'ensemble des flux de ferrailles en mélange issus des déchèteries livrés sur l'exutoire

Traitement des gravats en mélange pour l'ensemble des déchèteries. Flux livré sur site

Valorisation des gravats recyclables pour l'ensemble des déchèteries. Flux livrés sur site

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation du plâtre sur les déchèteries

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
10 %
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût (pondération): 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-01 📅
Nom: Sede
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ecosys
Commune postale: Carquefou
Valeur totale du marché: 1 682 675 EUR 💰
Nom: Chimirec
Commune postale: Javené
Valeur totale du marché: 229 220 EUR 💰
Nom: Netra
Commune postale: Rennes
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 2958285.87 EUR 💰
Nom: AFM Recyclage
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Valeur totale du marché: 1 113 400 EUR 💰
Nom: Marc SA
Commune postale: Pleurtuit
Nom: Sotrav
Commune postale: Fougères
Valeur totale du marché: 148 680 EUR 💰
9 625 EUR 💰
97662.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 037-083725 (2019-02-18)

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