Collecte et transport des déchets recyclables et du verre et lavage des colonnes

Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cs2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255220
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: collecte en porte à porte et transport des déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 comporte une tranche ferme «Collecte en sacs» et une tranche conditionnelle intitulée «Collecte en bacs».

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être, à l'initiative de la CDC, prolongé de 2 fois 1 année par voie d'avenant.

Intitulé du lot: Lot nº 2: collecte et transport du verre et lavage des colonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste à collecter le verre en point d'apport volontaire et à assurer le lavage des colonnes 1 fois par an. Il ne comporte pas de tranche.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— registre professionnel ou registre du commerce ou répertoire des métiers. Voir le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. CA annuel général sur 3 ans et CA annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans voir le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des moyens techniques récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou attestation récépissé de déclaration ou autorisation pour l'exercice de l'activité de traitement des déchets voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Écommoy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois: Mme la présidente
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 112-255220 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1319768.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470803
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255220
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Paprec NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1074302.40 EUR 💰
Nom: Veolia Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 245465.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 206-470803 (2018-10-23)

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