Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des dechets menagers et assimiles dans le cadre de la tarification incitative
AO OM TI 2018”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Assurer, au 1.1.2019, la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais (54).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des DMR et des recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes.
Description du marché:
“Voir CCP.
Tranche ferme: collectes sans tarification incitative.
Tranche conditionnelle: collectes avec tarification incitative.
Prestation optionnelle:...”
Description du marché
Voir CCP.
Tranche ferme: collectes sans tarification incitative.
Tranche conditionnelle: collectes avec tarification incitative.
Prestation optionnelle: collecte des encombrants au porte à porte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2019, pour une durée de cinq (5) ans reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au...”
Description des renouvellements
Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2019, pour une durée de cinq (5) ans reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Collecte des encombrants au porte à porte/lavage des conteneurs semi enterres/lavage des bacs de regroupement (750 l).” Description
Informations complémentaires: Voir dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et elimination des déchets collectes à la déchetterie de Longuyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Voir CCP.
Tranche ferme: déchets verts, gravats, tout venant, bois, et pneus.
Tranche optionnelle nº 1: enlèvement et elimination des cartons.
Tranche...”
Description du marché
Voir CCP.
Tranche ferme: déchets verts, gravats, tout venant, bois, et pneus.
Tranche optionnelle nº 1: enlèvement et elimination des cartons.
Tranche optionnelle nº 2: enlèvement et elimination des métaux ferreux.
Prestation supplémentaire: heure de gardiennage.
Prestation supplémentaire: Location d'un local DDS.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2019, pour une durée de cinq (5) ans reconductible expressément, par lettre recommandée 4 mois au moins...”
Description des renouvellements
Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2019, pour une durée de cinq (5) ans reconductible expressément, par lettre recommandée 4 mois au moins avant chaque échéance par période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Collecte des encombrants au porte à porte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et elimination des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Voir CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description des renouvellements:
“Un (1) an, à compter du 1.1.2024, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an.” Informations sur les options
Description des options: Voir CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Longuyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436675 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais
Personne de contact: Le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la tarification incitative
AO OM TI 2018”
Brève description:
“Assurer au 1.1.2019, la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais (54)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4587916.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des dmr et des recyclables
Description
Description du marché:
“Collecte sans tarification incitative (tranche ferme) et collecte avec tarification incitative (tranche conditionnelle), collecte des encombrants au porte à...”
Description du marché
Collecte sans tarification incitative (tranche ferme) et collecte avec tarification incitative (tranche conditionnelle), collecte des encombrants au porte à porte (Prestation optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Informations sur les options
Description des options: Collecte des encombrants au porte à porte
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et elimination des déchets collectés a la déchetterie de Longuyon” Description
Description du marché:
“Tranche ferme: déchets verts, gravats, tout venant, bois et pneus
Tranche optionnelle nº 1: enlèvement et élimination des cartons
Tranche optionnelle nº 2:...”
Description du marché
Tranche ferme: déchets verts, gravats, tout venant, bois et pneus
Tranche optionnelle nº 1: enlèvement et élimination des cartons
Tranche optionnelle nº 2: enlèvement et élimination des métaux ferreux
Prestation supplémentaire: heure de gardiennage, location d'un local DDS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Enlèvement et élimination des cartons, enlèvement et élimination des métaux ferreux” Description
Description du marché: Voir CCP
Informations sur les options
Description des options: Voir CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la tarification incitative”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Commune postale: Bitche Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4290396.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Enlèvement, transport et elimination des déchets collectes a la déchetterie de Longuyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268843.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Enlèvement, transport et elimination des déchets diffus spécifiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28676.12 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. D'Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
D'Un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1)
Source: OJS 2019/S 011-022199 (2019-01-14)