Collecte et transport de verre

Agglomération Royan Atlantique

Cette consultation comprend: — la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire — la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes, — la mise en place et enlèvement de colonnes, — le transport du verre collecté vers le centre de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Date de début: 2019-06-16 📅
Date de fin: 2023-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517395
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres devront être transmises électroniquement sur la plate-forme «https://www.marches-securises.fr» .Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires uniquement sur cette même plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat —déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 226-517395 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation comprend: — la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire, — la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes, — la mise en place et enlèvement de colonnes, — le transport du verre collecté vers le centre de traitement.

Valeur totale du marché: 1 840 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165724
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517395
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4) correspond au détail estimatif pour la durée totale du marché (4 ans). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation comprend:

— la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire,

— la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes,

— la mise en place et enlèvement de colonnes,

— le transport du verre collecté vers le centre de traitement.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: NCI environnement
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.nci-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 840 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.2.4) correspond au détail estimatif pour la durée totale du marché (4 ans).

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 070-165724 (2019-04-04)

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