Cette consultation comprend: — la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire — la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes, — la mise en place et enlèvement de colonnes, — le transport du verre collecté vers le centre de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport de verre
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Cette consultation comprend: — la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires...”
Brève description
Cette consultation comprend: — la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire — la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes, — la mise en place et enlèvement de colonnes, — le transport du verre collecté vers le centre de traitement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-16 📅
Date de fin: 2023-06-15 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail arrêté préfectoral d'autorisation de transport.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat —déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres devront être transmises électroniquement sur la plate-forme «https://www.marches-securises.fr» .Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires uniquement sur cette même plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 226-517395 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation comprend:
— la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires...”
Brève description
Cette consultation comprend:
— la fourniture et la pose d'un système d'information et de mesure du niveau de remplissage des colonnes communautaires d'apport volontaire verre du territoire,
— la collecte du verre déposé à l'intérieur et au pied des colonnes,
— la mise en place et enlèvement de colonnes,
— le transport du verre collecté vers le centre de traitement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 420 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018069
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme à compter du 16.6.2019. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI environnement
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Dr Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 158362092 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.nci-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 420 💰
“Le montant indiqué au V.2.4) correspond au détail estimatif pour la durée totale du marché (4 ans).
La consultation du contrat peut être effectuée à...”
Le montant indiqué au V.2.4) correspond au détail estimatif pour la durée totale du marché (4 ans).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165724 (2019-04-04)