Collecte et transport de déchets prélèves en déchetterie

Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Accord-cadre de collecte et transport de déchets prélevés en déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARF SA
• Urbaser Environnement SAS

Qui ?

• Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Accord-cadre de collecte et transport de déchets prélevés en déchetterie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: juriste@2c2a.com 📧
Téléphone: +33 324309542 📞
Fax: +33 324719112 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228807
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tout venant, bois, gravats inertes, déchets verts et cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des déchets tout venant, bois, gravats inertes, déchets verts et cartons prélevés sur les différentes déchetterie gérées par la communauté de communes.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des métaux ferreux et non ferreux prélevés sur les déchetteries du territoire de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Collecte et transport de déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux prélevés sur les déchetteries du territoire de la communauté de communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vouziers (08400) et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les activités de traitement, collecte et de transport des déchets sont réglementées notamment par les articles R 541-42 à R 541-54 du code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24080092000110
Contact
Point de contact: Corinne Milesi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, le juge administratif peut être saisi avant la signature du contrat.

Référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 100-228807 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 761 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504021
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228807
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Urbaser Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: BP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 688 668 EUR 💰
Nom: Arf sa
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue Jean Messager
Commune postale: Saint-Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 73 047 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge administratif peut être saisi avant la signature du contrat,

— référé contractuel: en application des article R. 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 220-504021 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504061
Source: OJS 2018/S 220-504061 (2018-11-12)

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