Collecte et traitement des déchets pour la CPAM 31
CPAM 31
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CPAM 31
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2018-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: G2018005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317968
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Service achats
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: collecte et traitement du papier/carton/palette de bois/plastiques d'emballage/bouteilles plastique/piles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 3 boulevard du Professeur Léopold Escande 31093 Toulouse
Informations complémentaires: Service achats
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 139-317968 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: G2018005
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317968
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Service achats
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: collecte et traitement du papier/carton/palette de bois/plastiques d'emballage/bouteilles plastique/piles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par les services de la CPAM de la Haute-Garonne et par les services d'organismes tiers qu'elle héberge
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Description des renouvellements:
À l'issue de sa période initiale d'1 an, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an
Intitulé du lot: Lot 2: collecte et traitement du papier secret
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du Siège et du site toulousain situé au 12 place Saint-Étienne de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne dit communément «site de Saint-Étienne»
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 3 boulevard du Professeur Léopold Escande 31093 Toulouse
Informations complémentaires: Service achats
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.
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Au cours du délai de remise des plis, les candidats qui souhaitent soumissionner à l'un des lots ou aux 2 lots du marché devront obligatoirement assister à une visite des deux sites suivants:
— le siège situé 3 boulevard du Professeur Léopold Escande — 31093 Toulouse Cedex 9,
— le site extérieur situé 12, place Saint-Étienne à Toulouse.
Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou pour s'y faire dûment représenter sur remise d'un pouvoir signé.
Les dates et horaires des visites sont précisées dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009- 1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionnés par les requérants:
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— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel
Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 185 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488741
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317968
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Scop Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 159 650 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Cannejean Cedex
Code postal: 33612
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 213-488741 (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488741
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317968
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par les services de la CPAM de la Haute-Garonne et par les services d'organismes tiers qu'elle héberge.
Afficher plus
Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du siège et du site toulousain situé au 12, place Saint-Etienne de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Scop Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 159 650 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Cannejean Cedex
Code postal: 33612
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
Afficher plus
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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