Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets pour la CPAM 31
G2018005
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la Caisse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte et traitement du papier/carton/palette de bois/plastiques d'emballage/bouteilles plastique/piles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par...”
Description du marché
Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par les services de la CPAM de la Haute-Garonne et par les services d'organismes tiers qu'elle héberge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de sa période initiale d'1 an, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: collecte et traitement du papier secret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du Siège et du site toulousain situé au 12 place...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du Siège et du site toulousain situé au 12 place Saint-Étienne de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne dit communément «site de Saint-Étienne»
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 boulevard du Professeur Léopold Escande 31093 Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant...”
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.
Au cours du délai de remise des plis, les candidats qui souhaitent soumissionner à l'un des lots ou aux 2 lots du marché devront obligatoirement assister à une visite des deux sites suivants:
— le siège situé 3 boulevard du Professeur Léopold Escande — 31093 Toulouse Cedex 9,
— le site extérieur situé 12, place Saint-Étienne à Toulouse.
Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou pour s'y faire dûment représenter sur remise d'un pouvoir signé.
Les dates et horaires des visites sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009- 1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009- 1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel
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Source: OJS 2018/S 139-317968 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la caisse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le (ou les) titulaire(s) devront réaliser, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, siège et sites extérieurs, la collecte, le transport et le tri de ses déchets d'activités économiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par...”
Description du marché
Il s'agit des déchets papier, carton, palettes de bois, plastiques d'emballage, bouteilles en plastique et piles. Ces déchets à collecter sont produits par les services de la CPAM de la Haute-Garonne et par les services d'organismes tiers qu'elle héberge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du siège et du site toulousain situé au 12, place...”
Description du marché
Le présent lot nº 2 a pour objet les prestations de collecte et de destruction du papier secret du siège et du site toulousain situé au 12, place Saint-Etienne de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets pour la CPAM 31 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets pour la CPAM 31 lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Cannejean Cedex
Code postal: 33612
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 213-488741 (2018-11-02)