Collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries et des bennes implantées sur plusieurs communes de Laval Agglomération

Laval Agglomération

Collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries et des bennes implantées sur plusieurs communes de Laval Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18-055
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries et des bennes implantées sur plusieurs communes de Laval Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 2434984557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277191
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site https://agglo-laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: 1) conformité juridique et administrative; 2) capacité technique et professionnelle; 3) capacité économique et financière. Critères de jugement des offres: 1) prix de la prestation: 50 %; 2) qualité technique de l'offre: 45 %; 3) qualité environnementale: 5 %. La qualité technique de l'offre sera analysée au regard: — des moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %, — des moyens techniques et matériels prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %, — du respect des règles de sécurité et de la réglementation: 10 %, — de la formation des agents affectés à la mission: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés hors déchets toxiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts, déchets toxiques et ferrailles.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets verts issus des déchetteries et des bennes implantées sur plusieurs communes.

Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des déchets toxiques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte et traitement de l'amiante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels,

— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval
Adresse postale: Hôtel communautaire, service commande publique, 1 place du général Ferrié, CS 60809
Point de contact: Service commande publique
Pays: Mayenne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site https://agglo-laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

1) conformité juridique et administrative;

2) capacité technique et professionnelle;

3) capacité économique et financière.

Critères de jugement des offres:

1) prix de la prestation: 50 %;

2) qualité technique de l'offre: 45 %;

3) qualité environnementale: 5 %.

La qualité technique de l'offre sera analysée au regard:

— des moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %,

— des moyens techniques et matériels prévus pour l'exécution de la prestation: 15 %,

— du respect des règles de sécurité et de la réglementation: 10 %,

— de la formation des agents affectés à la mission: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontactuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 122-277191 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1199945.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460113
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277191
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Séché Transport
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 486861.80 EUR 💰
Nom: Séché éco industrie
Valeur totale du marché: 405 304 EUR 💰
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZA la Rolandières 14 rue du Doucin
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 137098.80 EUR 💰
Nom: Triadis Service
Adresse postale: 11 avenue de Bellevue
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 91802.60 EUR 💰
78878.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 202-460113 (2018-10-16)

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